Recherche de qui ont été rapportées par Mme Cecile FEDI dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...Mme Cécile FEDI...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2004, et le mémoire enregistré le 19 mai 2004, présentés pour l'ASSOCIATION URBANISME, ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE LA VIE REGION D'AIMARGUES ET DES ENVIRONS, dont le siège est ... par Me X..., avocat ; L'ASSOCIATION URBANISME ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE LA VIE REGION D'AIMARGUES ET SES ENVIRONS demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0305278, en date du 17 février 2004, par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 9...
...Mme Cécile FEDI...Vu la requête, transmise par télécopie, enregistrée le 8 mars 2002 au greffe de la Cour, présentée pour la SCI ASSE DURANCE, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice M. Denis A..., par Me X... ; La SCI ASSE DURANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 13 décembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 21 septembre 1998, par lequel le maire de Valensole a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêt...
...Mme Cécile FEDI...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée le 18 février 2002, présentée par la FEDERATION DES PERSONNELS DES SERVICES PUBLICS ET DE SANTE «FORCE OUVRIERE», dont le siège est hôpital Pasteur, ... ; La FEDERATION DES PERSONNELS DES SERVICES PUBLICS ET DE SANTE «FORCE OUVRIERE» demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 11 décembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a interprété son jugement, en date du 6 mars 2001, par lequel il a, d'une part, déclaré nul et non avenu le jugement n° 00 509, en date du 27 juin 2000, du Tribunal administratif de Nice...
...Mme Cécile FEDI...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2002, présentée pour la COMMUNE DE CARQUEIRANNE, représentée par son maire en exercice, par la société d'avocats Inglèse-Marin et Associés ; La COMMUNE DE CARQUEIRANNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805434 / 9805435, en date du 8 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé la décision en date du 7 octobre 1998 par laquelle le maire de Carqueiranne a refusé d'accorder à M. X la décharge de la participation financière d'un montant de 27.748,18 euros qui lui a été réclamée au titre du programme...
...Mme Cécile FEDI...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2004, présentée pour la COMMUNE DE SAINTE MARIE LA MER, représentée par maire en exercice, par Me Z..., avocat ; La COMMUNE DE SAINTE MARIE LA MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201732, en date du 18 mars 2004, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé le permis de construire délivré par le maire de SAINTE MARIE LA MER le 26 novembre 2001 à la SCI Koody ; 2° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; ………………………………………………… Vu les...
...Mme Cécile FEDI...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée le 24 août 2004, présentée pour la SOCIETE ANONYME X... FRANCE, représentée par son représentant légal, dont le siège est ..., par la SCP d'avocats Delaporte, Briard et Tricher ; La SA X... FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 002313, en date du 24 juin 2004, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision, en date du 3 avril 2000, par laquelle la commission départementale d'équipement commercial du Gard lui a délivré une autorisation de création d'un magasin de vente sur le territoire de la...
...Mme Cécile FEDI...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2005, présentée pour M. Jean-Charles X, élisant domicile ..., par Me Cazin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0002233, en date du 4 janvier 2005, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 9 décembre 1999, par laquelle le maire de Cavalaire sur Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°/ d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3°/ d'ordonner au maire de Cavalaire sur Mer d'instruire sa demande de permis de construire dans un...
...Mme Cécile FEDI...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2003, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE, représentée par son président en exercice, par la Selarl d'avocats Baffert Fructus associés ; la COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 02-6153, en date du 30 avril 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté, en date du 10 octobre 2002, par lequel le maire de Carry le Rouet lui avait délivré un permis de construire ; 2°/ de condamner la société Les Trois Cals et la société PSCB à lui...
...Mme Cécile FEDI...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2006, présentée pour la SOCIETE CIVILE LES SALICORNES, représentée par son gérant, dont le siège est chemin du Vidourle à Aigues ;Mortes 30220, par Me Laporte, avocat ; La SOCIETE CIVILE LES SALICORNES demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0400311, en date du 10 février 2006, par laquelle le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation, à concurrence de la somme de 24.192,96 euros correspondant au montant de sa participation, du titre de recette n° 472 émis le 14 juin 2003 par le maire...
...Mme Cécile FEDI...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2004, présentée pour M. Serge X, élisant domicile ... par la SCP d'avocats Berenger - Blanc - Burtez - Doucede ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9902774, en date du 8 avril 2004, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 16 mars 1999, par laquelle le maire de Six-Fours-les-Plages a déclaré irrecevable, sans l'instruire, sa demande de permis de construire ainsi que du refus, en date du 7 mai 1999, de cette même autorité administrative de lui délivrer un...
