Recherche de qui ont été rapportées par Mme Catherine BUFFET dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 25 octobre 2024, 24NT02129
...Mme Catherine BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 27 juin 2022 des autorités consulaires françaises à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2310005 du 3 juin 2024, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 25 octobre 2024, 24NT02433
...Mme Catherine BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 14 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Pointe-Noire République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme B... F... A... épouse D..., son épouse alléguée et à Mme G... D... qu'il présente comme sa fille mineure, des visas d'entrée et de long...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 03 juillet 2023, 23NT01335
...Mme Catherine BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... A... et M. C... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Kenya et en Somalie refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Mme D... A... au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2207609 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 03 juillet 2023, 23NT01578
...Mme Catherine BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... épouse B... et M. A... F... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran Iran refusant de délivrer à Mme D... épouse B... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2208915 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 13 juin 2023, 23NT01137
...Mme Catherine BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D..., M. B... G... F... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours contre la décision du 17 mai 2022 de l'ambassade de France au Pakistan refusant de délivrer à M. D... un visa de long séjour en qualité de membre de la famille d'un réfugié. Par un jugement n° 2209044 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge des référés, 13 juin 2023, 23NT01205
...Mme Catherine BUFFET...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, l'association anti-éolienne du Haut-Vignoble, M. et Mme S... P..., M. U... I..., M. N... L..., M. E... H..., M. C... G..., M. D... K..., M. M... F... et Mme B... T..., Mme W... V..., M. O... Q..., Mme J... R..., représentés par Me Echezar, demandent à la cour : 1° de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 février 2017 du préfet de la Loire-Atlantique accordant à la société Ferme Eolienne du Haut Vignoble l'autorisation...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge des référés, 13 juin 2023, 23NT01392
...Mme Catherine BUFFET...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, M. A... D... et Mme B... C..., représentés par Me Perrineau, demandent à la cour : 1° de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le maire de Mamers a délivré à la SAS FPGDIS un permis de construire en vue de l'extension et du réaménagement d'un bâtiment commercial à l'enseigne " Super U " qu'elle exploite sur le territoire de la commune, ainsi que la décision du 22 septembre 2022 du maire rejetant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 05 juin 2023, 23NT01007
...Mme Catherine BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 11 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Port-au-Prince Haïti refusant de délivrer à M. B... un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié. Par un jugement n° 2208920 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 05 juin 2023, 23NT01101
...Mme Catherine BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Adental Groupe a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 5 décembre 2018 par laquelle la maire de Nantes a fait opposition à sa déclaration préalable portant sur la création d'un institut dentaire et le changement de destination partiel de l'immeuble situé 17, rue du Calvaire à Nantes, d'autre part, la décision implicite de rejet née le 1er avril 2019 du silence gardé par la maire de Nantes sur le recours gracieux présenté contre cet arrêté. Par un jugement n° 1905810...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 05 juin 2023, 23NT01161
...Mme Catherine BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... G..., M. B... H..., M. F... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Kinshasa République démocratique du Congo refusant de délivrer à M. B... H..., à M. F..., à Mme A... D..., à Charlotte Furaha et à Sakina Kahombo des visas de long séjour au titre de la réunification...
