Recherche de qui ont été rapportées par Mme Catherine BUFFET dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 03 juillet 2025, 25NT00799
...Mme Catherine BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G... et Mme C... K... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre une décision de l'ambassade de France au Rwanda refusant de délivrer à Mme C... K..., épouse alléguée de M. G... et aux jeunes L...N... Q... A..., I... E..., H... F..., O... D..., M... G... et P... J..., qu'ils présentent comme leurs enfants mineurs, des...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 03 juillet 2025, 25NT01222
...Mme Catherine BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour dit " de retour " en France. Par un jugement n° 2316703 du 3 mars 2025, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 04 décembre 2024, 24NT02667
...Mme Catherine BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., Mme G... H... et M. et Mme F... et C... D... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 31 mars 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal, ensemble la décision du 26 juillet 2022 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 2202166 du 1er juillet 2024, le tribunal administratif de Caen a annulé la délibération du 31 mars 2022, a rejeté les...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 04 décembre 2024, 24NT02668
...Mme Catherine BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Boulon a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 31 mars 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal. Par un jugement n° 2201261 du 1er juillet 2024, le tribunal administratif de Caen a annulé la délibération du 31 mars 2022, a rejeté les conclusions de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande formulées au titre de l'article L. 600-9 du code...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge des référés, 04 décembre 2024, 24NT02739
...Mme Catherine BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 12 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre la décision du 5 avril 2023 des autorités consulaires françaises à Alger Algérie refusant de délivrer à M. A... B... un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de salarié. Par un jugement n° 2310472 du 16 juillet 2024...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 25 octobre 2024, 24NT02129
...Mme Catherine BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 27 juin 2022 des autorités consulaires françaises à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2310005 du 3 juin 2024, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 25 octobre 2024, 24NT02433
...Mme Catherine BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 14 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Pointe-Noire République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme B... F... A... épouse D..., son épouse alléguée et à Mme G... D... qu'il présente comme sa fille mineure, des visas d'entrée et de long...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 03 juillet 2023, 23NT01335
...Mme Catherine BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... A... et M. C... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Kenya et en Somalie refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Mme D... A... au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2207609 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 03 juillet 2023, 23NT01578
...Mme Catherine BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... épouse B... et M. A... F... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran Iran refusant de délivrer à Mme D... épouse B... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2208915 du 31 mars 2023, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 13 juin 2023, 23NT01137
...Mme Catherine BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D..., M. B... G... F... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours contre la décision du 17 mai 2022 de l'ambassade de France au Pakistan refusant de délivrer à M. D... un visa de long séjour en qualité de membre de la famille d'un réfugié. Par un jugement n° 2209044 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de...
