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| 19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...Mme Catherine BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ocean a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1501269 du 18 mai 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la...
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Catherine BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de son obligation de payer les cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre de l'année 1989, augmenté des majorations pour retard de paiement procédant du commandement de payer valant saisie émis le 25 avril 2016 pour le paiement...
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Catherine BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, par deux requêtes distinctes, de prononcer la décharge de son obligation de payer les cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti avec son épouse au titre de l'année 1989, augmentées des majorations pour retard de paiement procédant, en premier lieu, du commandement de payer...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...Mme Catherine BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Holding Grand Bleu a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 et des pénalités correspondantes et de l'obligation de payer la somme de 11 743 euros, procédant de la mise en demeure du 4 février 2016. Par...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Catherine BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2017 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1702688 du 6 juillet 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Catherine BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer l'annulation de l'arrêté du 28 février 2017 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1701463 du 18 juillet 2017, le tribunal administratif...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Catherine BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...F...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un visa long séjour- conjoint de français. Par un jugement n° 1605282 du 18 octobre 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Catherine BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2017 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1702356 du 19 septembre 2017, le tribunal...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...Mme Catherine BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision du 2 avril 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation et la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles le foyer qu'il forme avec son épouse a été assujetti au titre des revenus de l'année 2011 à raison de...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...Mme Catherine BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision du 2 avril 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation et la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles le foyer qu'il forme avec son épouse a été assujetti au titre des revenus de l'année 2012 à raison de...
