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...Mme Caroline GAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Guadeloupe a refusé de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle qu'il a sollicitée par un courrier du 17 juin 2020, d'enjoindre au directeur de cet établissement de lui attribuer le bénéfice de la protection fonctionnelle ou, à défaut, de réexaminer sa demande et de condamner...

...Mme Caroline GAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite par laquelle l'établissement public de gestion d'entretien et d'exploitation des Routes de Guadeloupe a rejeté sa demande présentée par courrier du 27 janvier 2020 tendant à bénéficier de la procédure de préparation au reclassement et d'enjoindre à cet établissement de lui attribuer une période de préparation au reclassement ou, à défaut, de réexaminer sa demande. Par un jugement n° 2000805 du 25...

...Mme Caroline GAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 2 mai 2019 par laquelle la commune de Bergerac a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux et de condamner la commune de Bergerac à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation de ses préjudices financier et moral, augmentée des intérêts au taux légal. Par un jugement n° 2001990 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif...

...Mme Caroline GAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302093 du 5 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée, le 16 octobre 2023, Mme...

...Mme Caroline GAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 28 février 2019 par laquelle la directrice du groupement d'intérêt public Réserve naturelle marine de La Réunion GIP-RNMR l'a licencié. Par un jugement n° 1900748 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de La Réunion a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, le groupement d'intérêt public Réserve naturelle marine de...

...Mme Caroline GAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Biganos à lui verser la somme de 200 000 euros en réparation du préjudice résultant du harcèlement moral dont il s'estime victime. Par un jugement n° 1906279 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2022, M. C... A..., représenté par la SELARL Cabinet Raffaillac, agissant par Me...

...Mme Caroline GAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eurovia Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le syndicat intercommunal à vocations multiples SIVOM de Lavardac Ouest à lui régler la somme de 32 902 euros, avec les intérêts au taux légal à compter du 28 janvier 2020, date de sa réclamation préalable. Par un jugement n° 2001996 du 2 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28...

...Mme Caroline GAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2300257 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...Mme Caroline GAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300924 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée, le 20 octobre...

...Mme Caroline GAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le maire de Lacanau l'a exclu définitivement du service à compter du 1er février 2020. Par un jugement n° 2001375 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2022 et le 5 juillet 2022, M. F..., représenté par Me Pareil, demande à la cour...