Recherche de qui ont été rapportées par Mme Carole Hentzgen dans la jurisprudence francophone

...Mme Carole Hentzgen...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Val du Madon l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 et d'enjoindre à ce centre hospitalier de la rétablir dans ses droits. Par une ordonnance n° 2103326 du 11 mars 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif a, sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 22NC01191...

...Mme Carole Hentzgen...Vu la procédure suivante : Mme O... A..., M. T... M..., M. L... H..., M. C... V..., la SCI Family JBA, Mme W... X..., M. K... et Mme G... D..., M. P... et Mme R... B..., M. Q... J..., M. N... et Mme F... S..., M. E... et Mme U... I... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 par lequel le maire de Parmain Val d'Oise a accordé un permis de construire à la société SCCV 79 Joffre en vue de la réalisation de 26 logements dans un bâtiment existant et un immeuble à construire, ainsi que la décision du 8 septembre 2021...

...Mme Carole Hentzgen...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande du 28 novembre 2022 tendant à ce que soit reconnu le caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement, et d'autre part, d'enjoindre à la commission de médiation de reconnaître le caractère prioritaire et urgent de sa demande, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, ou, à défaut, de...

...Mme Carole Hentzgen...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 septembre et 13 décembre 2023 et 10 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Sausset-les-Pins Bouches-du-Rhône demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2023-601 du 13 juillet 2023 pris pour l'application du III de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, en tant qu'il ne la fait pas figurer au nombre des communes exemptées, au titre...

...Mme Carole Hentzgen...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 octobre 2023 et le 30 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Fédération Droit au Logement et le Syndicat de la magistrature demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction adressée le 30 août 2023 par le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de la ville aux préfets sous le titre " Fermeté systématique envers les délinquants auteurs de violences urbaines...

...Mme Carole Hentzgen...Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 21 novembre 2023 et 2 mai et 17 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention l'ont suspendu de ses fonctions universitaires et hospitalières avec réduction de moitié de son traitement universitaire et de ses émoluments hospitaliers...

...Mme Carole Hentzgen...Vu la procédure suivante : M. A... B... et la Société Agroforestière du Val de Choisille ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des arrêtés du 17 juin 2022 et du 24 juillet 2023 par lesquels le maire de Cérelles Indre-et-Loire a délivré à la société La Roderie un permis de construire et un permis de construire modificatif pour le changement de destination d'une grange en salle de mariage et d'une écurie en gite et pour la...

...Mme Carole Hentzgen...Vu les procédures suivantes : Le conseil interdépartemental d'Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher de l'ordre des infirmiers a porté plainte contre Mme A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des infirmiers du Centre-Val-de-Loire. Par une décision du 18 mars 2022, la chambre disciplinaire a infligé à Mme B... la sanction de radiation. Par une décision n° 37-2022-00439 du 19 avril 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers a rejeté l'appel formé par Mme B... contre cette décision...

...Mme Carole Hentzgen...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Cher a saisi la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Centre-Val-de-Loire, en s'y associant, d'une plainte de Mme D... A... à l'encontre de M. C... E..., masseur-kinésithérapeute. Par une décision n° D1/2021 du 6 avril 2022, la juridiction disciplinaire de première instance a infligé à M. E... la sanction de l'avertissement. Sur appel du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, la...

...Mme Carole Hentzgen...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler la décision de rejet de son recours administratif préalable dirigé contre l'avis de paiement de forfait de post-stationnement n° 21750001600019-21-3-120-052-016 mis à sa charge le 30 avril 2021 par la Ville de Paris. Par une décision n° 21072399 du 10 février 2023, le président de chambre désigné par la présidente de cette commission a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique...