Recherche de qui ont été rapportées par Mme Brigitte JARREAU dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Brigitte JARREAU...Vu I la requête, enregistrée le 18 décembre 2007 au greffe de la cour sous le n° 07VE03208, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Gaudet ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304039 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1996, à la condamnation de l'État au remboursement des frais de constitution de garanties majorés des intérêts au taux légal et à ce que...

...Mme Brigitte JARREAU...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2006 au greffe de la cour, présentée pour M. Solo X, demeurant ..., par Me Zibi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506966 du 14 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 février 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour temporaire et l'a invité à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, ainsi que la décision du 3 juin 2005 rejetant son recours gracieux, à ce qu'il...

...Mme Brigitte JARREAU...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 juillet 2006 et en original le 7 juillet 2006 au greffe de la cour, présentée pour M. Francis X, demeurant ..., par Me Ngeleka ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0509141 du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 octobre 2005 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention étudiant ; 2° d'annuler la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 7 octobre...

...Mme Brigitte JARREAU...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés le 6 octobre 2006, le 10 octobre 2006 et le 21 novembre 2006 au greffe de la cour, présentés pour Mme Fortunée X, demeurant ..., par Me Ouidja ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506123 en date du 6 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros au...

...Mme Brigitte JARREAU...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2007 au greffe de la cour, présentée pour M. Hichem X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Formond ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507521 du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un certificat de résidence et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 500 € au titre de...

...Mme Brigitte JARREAU...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007 au greffe de la cour, présentée pour M. Claude X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Mattei ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704760 du 6 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel intéressé sera renvoyé, à ce qu'il soit enjoint...

...Mme Brigitte JARREAU...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 juillet 2006 et en original le 13 juillet 2006 au greffe de la cour, présentée par M. et Mme Jean X, demeurant ..., par Me Arié ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103755 du 15 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisation sociale généralisée, ainsi que des pénalités correspondantes, mises à leur charge au titre des années 1992 et 1993 et à ce que soit mis à la charge de...

...Mme Brigitte JARREAU...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2007, et le mémoire complémentaire, enregistré par télécopie le 27 septembre 2007 et en original le 28 septembre 2007, au greffe de la cour, présentés pour M. Dominique X, demeurant ..., par Me Hittinger-Roux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505474 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° de...

...Mme Brigitte JARREAU...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007 au greffe de la cour, présentée pour Mme Hanane X, demeurant chez M. et Mme X, ..., par Me Lepine ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505674 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2005 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai de...

...Mme Brigitte JARREAU...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 août 2007 et en original le 27 août 2008, au greffe de la cour, présentée pour M. Karim X, demeurant ..., par Me Koszczanski ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704910 du 4 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de la notification de ce...