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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 novembre 2009, 06VE00598

...Mme Brigitte JARREAU...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 17 mars 2006 et en original le 30 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Pierre A, demeurant ..., Mme Françoise B, demeurant ..., M. et Mme Philippe C, demeurant ..., M. et Mme Jacques D, demeurant ..., M. et Mme Bernard E, demeurant ... et M. et Mme Jean-Pierre F, demeurant ..., par Me Chaslot, avocat ; M. A et les autres requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405032-0407089 en date du 17 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs...

France | 19/11/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 09 octobre 2008, 06VE00922

...Mme Brigitte JARREAU...Vu l'arrêt en date du 17 décembre 2007 par lequel la Cour administrative d'appel de Versailles, avant de statuer sur la requête de M. André X enregistrée sous le n° 06VE00922 et tendant à l'annulation du jugement n° 0203558 en date du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 387 184,24 F 49 878,92 € qui lui a été notifiée par une mise en demeure du 1er mars 2002 en sa qualité de caution personnelle de la SARL Arc Interim et à ce que soit prononcée la décharge de l'obligation de...

France | 09/10/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 09 octobre 2008, 08VE02034

...Mme Brigitte JARREAU...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 novembre 2006 et en original le 15 novembre 2006, et le mémoire complémentaire, enregistré par télécopie le 12 octobre 2007 et en original le 15 octobre 2007, présentés pour M. Jean-Michel X, élisant domicile ..., par Me Mandicas ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500550 du 16 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 décembre 2004 par laquelle le directeur délégué de Seine-Saint-Denis Est de l'Agence nationale pour l'emploi a...

France | 09/10/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 09 octobre 2008, 08VE02035

...Mme Brigitte JARREAU...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 novembre 2006 et en original le 15 novembre 2006, présentée pour M. Jean-Michel X, élisant domicile ..., par Me Mandicas ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406859 du 16 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, d'une part, annulé à sa demande la décision du 29 octobre 2003 par laquelle le directeur délégué de Seine-Saint-Denis Est de l'Agence nationale pour l'emploi l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de six mois à compter du 7 mars 2003 et, d'autre part, condamn...

France | 09/10/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 09 octobre 2008, 08VE02036

...Mme Brigitte JARREAU...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés par télécopie les 14 novembre 2006 et 12 octobre 2007, et en original les 15 novembre 2006 et 15 octobre 2007, au greffe de la cour, présentés pour M. Jean-Michel X, demeurant ..., par Me Mandicas ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300664 du 16 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 septembre 2002 par laquelle le directeur délégué de l'Agence nationale pour l'emploi de Seine-Saint-Denis l'a radié de la liste des...

France | 09/10/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 25 septembre 2008, 06VE02053

...Mme Brigitte JARREAU...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2006 au greffe de la cour, présentée pour la SARL HELIDAN, dont le siège social est 108 Aérodrome à Toussus-le-Noble 78117, représentée par son gérant, par Me Laurant ; la SARL HELIDAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507339 du 6 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et d'imposition forfaitaire annuelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998 à 2000, ainsi que des rappels de taxe sur...

France | 25/09/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 25 septembre 2008, 07VE02107

...Mme Brigitte JARREAU...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés le 8 août 2007 et le 20 septembre 2007 au greffe de la cour, présentés pour M. Francisco X, demeurant ..., par Me Le Gloan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702127-0702160 du 11 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant d'une part à l'annulation de la décision du 12 janvier 2007 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble la décision l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays à destination duquel l'intéress...

France | 25/09/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 25 septembre 2008, 07VE02108

...Mme Brigitte JARREAU...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 8 août 2007 et le 20 septembre 2007 au greffe de la cour, présentés pour Mme Francisca Y épouse X, demeurant ..., par Me Le Gloan ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702129-0702165 du 11 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant d'une part à l'annulation de la décision du 12 janvier 2007 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble la décision l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays...

France | 25/09/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 25 septembre 2008, 07VE02125

...Mme Brigitte JARREAU...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2007 en télécopie et le 28 septembre 2007 en original au greffe de la cour, présentée pour M. Bantan X, demeurant chez M. Dansira Sadio X, ..., par Me Ba ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703887 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination...

France | 25/09/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 25 septembre 2008, 07VE02298

...Mme Brigitte JARREAU...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2007 par télécopie et le 4 septembre 2007 en original au greffe de la cour, présentée pour M. Suleyman X, demeurant ..., par Me Stéphane Dumont ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200977 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des pénalités auxquelles la SARL Magic Mode a été assujettie au titre des années 1998 et 1999 par application des dispositions de l'article 1763 A du code général des impôts, au paiement desquelles il a été recherché en sa...

France | 25/09/2008 | 5ème chambre
 
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