Recherche de qui ont été rapportées par Mme Boullier de Branche dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Versailles, 21 octobre 1982, CETATEXT000008274085
44-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - 44-01-01 Etude... ...Mme Boullier de Branche
| France, Tribunal administratif de Versailles, 10 décembre 1981, CETATEXT000008247715
18-04 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - 18-04 La femme d'un malade mental... ...Mme Boullier de Branche
| France, Tribunal administratif de Versailles, 15 janvier 1981, CETATEXT000008271192
16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - 16-03-02-01 Une... ...Mme Boullier de Branche
| France, Tribunal administratif de Versailles, 18 décembre 1980, CETATEXT000008291831
36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - 36-03-02, 60-04-01-02 En... ...Mme Boullier de Branche
| France, Tribunal administratif de Versailles, 22 mai 1980, CETATEXT000008281290
16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - 16-04 Les locataires d'un immeuble qui fait l'objet d'un arrêté de péril imminent... ...Mme Boullier de Branche
| France, Tribunal administratif de Versailles, 14 mai 1980, CETATEXT000008282645
16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Exécution d'office par le maire d'un arrêté de péril, en dehors des cas prévus par les textes -... ...Mme Boullier de Branche
| France, Tribunal administratif de Versailles, 06 mars 1980, 03967
36-03-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE - FIN DE STAGE - Licenciement pour motif disciplinaire - Conseil de... ...Mme Boullier de Branche
