Facebook Twitter Appstore

149 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 07 janvier 1999, 94NC00515

...Mme BLAIS... 39-06-01-04-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DECENNALE - DESORDRES DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DECENNALE DES CONSTRUCTEURS - ONT CE CARACTERE ...Troisième chambre Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 11 avril 1994 et 23 décembre 1994 au greffe de la Cour, présentée pour l'OFFICE HLM COMMUNAUTAIRE DE ROUBAIX par Me Y..., avocat ; L'OFFICE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 14...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 07 janvier 1999, 96NC02647

...Mme BLAIS... 39-04-05-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - FIN DES CONCESSIONS - RESILIATION - DROIT A INDEMNITE DU CONCESSIONNAIRE ...Troisième Chambre Vu l'arrêt n 126594 du 31 juillet 1996 par lequel le Conseil d'Etat a, d'une part, annulé l'arrêt portant les n 89LY01122 et 89LY01123 en date du 9 avril 1991 de la cour administrative d'appel de Lyon, en tant que la Cour, statuant sur les requêtes de la commune de Saint-Gervais et de la SOCIETE DES TELEPHERIQUES DU MASSIF DU MONT-BLANC S.T.M.M.B dirigées contre les jugements du 31 décembre 1987 du tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 07 janvier 1999, 97NC00948

...Mme BLAIS... 39-05-01-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - INDEMNITES - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES 39-05-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PENALITES DE RETARD 54-04-02-02-01-03 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - RECOURS A L'EXPERTISE - MISSION DE L'EXPERT ...Troisième Chambre Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 30 avril 1997 et le 24 septembre 1997 au greffe de la Cour, présentés pour la société SOGEA NORD OUEST...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 07 janvier 1999, 97NC02504

...Mme BLAIS... 54-06-07 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS ...Troisième Chambre Vu l'ordonnance en date du 28 novembre 1997 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a ouvert une procédure juridictionnelle sur les demandes de M. Armand X... tendant à obtenir l'exécution du jugement du tribunal administratif de Strasbourg en date du 10 février 1994 et de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 24 octobre 1996 ; Vu la lettre du 17 novembre 1997 par laquelle le président de la Cour a informé M. X... du classement administratif de ses demandes...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 07 janvier 1999, 97NC02574

...Mme BLAIS... 36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI ...Troisième Chambre Vu l'arrêt du 3 décembre 1997 par lequel le Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Nancy le jugement de la requête présentée au tribunal administratif de Lille par Mme MARCHANT ; Vu, enregistrée le 20 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif de Lille la requête présentée par Mme MARCHANT, demeurant "Les collines de Marseilleveyre", ... H à Marseille Bouches-du-Rhône ; Mme MARCHANT demande à la Cour : 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 07 janvier 1999, 98NC00886

...Mme BLAIS... 54-03-015 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION ...Troisième Chambre Vu la requête et les pièces complémentaires, enregistrées le 24 avril 1998 et le 25 juin 1998 au greffe de la Cour, présentées pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL. E.T.A.P.E.S., agissant par son représentant légal domicilié au siège social, ... ; L'ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL demande à la Cour : 1 - d'annuler l'ordonnance en date du 2 avril 1998 du tribunal administratif de Besançon, par laquelle il a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de : Monsieur...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 07 janvier 1999, 98NC00982

...Mme BLAIS... 54-03-03-02-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - CARACTERES DU PREJUDICE - PREJUDICE NE JUSTIFIANT PAS LE SURSIS ...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 mai 1998, présentée par M. Lazare X..., demeurant ... Bas-Rhin ; M. X... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement du 26 mars 1998 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du recteur de l'académie de Strasbourg du 29 avril 1993 le plaçant en congé de longue...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 03 décembre 1998, 94NC00522

...Mme BLAIS... 54-01-07-05-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - EXPIRATION DES DELAIS - EXISTENCE OU ABSENCE D'UNE FORCLUSION ...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 avril 1994, présentée pour Melle Zora X..., demeurant ... à Wihr-au-Val Haut-Rhin, par Maîtres Brugger et Peterschmitt, avocats ; Melle X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 10 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du centre départemental de repos et de soins de Colmar de mettre fin à son stage...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 03 décembre 1998, 94NC00923

...Mme BLAIS... 36-05-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DISPONIBILITE ...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1994 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Y... demeurant à Le Pech Cendrié Caniac du Causse, La X... Murat Lot, par Me Z..., avocat ; Mme Y... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement en date du 5 avril 1994 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejetant sa requête tendant à l'annulation de la décision du 12 juin 1992 du Centre Hospitalier Général de Charleville Mézières la plaçant en position de disponibilité pour convenance...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 03 décembre 1998, 94NC01123, 97NC02049 et 97NC02052

...Mme BLAIS... 30-01-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - RESPONSABILITE A RAISON DES ACCIDENTS SURVENUS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT 60-03-02-02-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PROBLEMES D'IMPUTABILITE - PERSONNES RESPONSABLES - ETAT OU AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES - ETAT OU DEPARTEMENT 67-02-05-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - PERSONNES RESPONSABLES - ETAT OU AUTRE COLLECTIVITE PUBLIQUE 67-03-03-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.