Recherche de qui ont été rapportées par Mme Benedicte FOLSCHEID dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Bénédicte FOLSCHEID...Vu, I, sous le n° 11PA01971, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 25 avril et 8 juillet 2011, présentés pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP, par Me Tsouderos ; l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0814842/6-l du 18 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à M. Bruno A la somme de 472 750 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2007, et à la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Paris, la somme de 49...

...Mme Bénédicte FOLSCHEID...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2011, présentée pour la commune de Sarcelles, représentée par son maire en exercice, par Me Charlet-Dormoy ; la commune de Sarcelles demande à la Cour : 1° de réformer le jugement no 0804938/6-l en date du 25 mars 2011 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a limité à 39 491, 17 euros la somme qu'il a condamné l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui rembourser au titre des traitements et salaires versés à M. Jean-Louis durant la période du 4 mai 2002 au 3 mai 2004 au lieu de la somme de 54 728, 52 euros...

...Mme Bénédicte FOLSCHEID...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2011, présentée pour Mme Marie-Chantal B, demeurant 7 rue Ernest Cresson à Paris 75014 par Me Chanlair ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0918354/7-1 du 6 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 23 septembre 2009 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, saisi d'un recours hiérarchique, a refusé de faire droit à sa demande de règlement d'honoraires dans une affaire de défense des intérêts de 578 agents des...

...Mme Bénédicte FOLSCHEID...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2011, présentée pour la société Argos, dont le siège est 42 rue Le Peletier à Paris 75009, par Me Dahan ; la société Argos demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 0918539/3-1 en date du 12 juillet 2011 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 septembre 2009 du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville rejetant son recours gracieux dirigé contre la décision du 9 avril 2009 par laquelle l'inspecteur du travail...

...Mme Bénédicte FOLSCHEID...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2012, présentée pour M. Adama B, demeurant chez M. C, ... par Me Rossinyol ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1109081 du 2 février 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police, sous astreinte de 50...

...Mme Bénédicte FOLSCHEID...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 7 octobre 2010, présentés pour la SNC Compagnie foncière Passy III, représentée par son associée gérante, la société Kaufman et Broad Rénovation S.A.S, dont le siège est 127 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine 92207, par la SCPA Péricaud associés ; la SNC Compagnie foncière Passy III demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0402486/7-2 en date du 18 mai 2010 par laquelle le vice-président de la 7ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de...

...Mme Bénédicte FOLSCHEID...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier 2011 et 18 février 2011, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004710/5-1 en date du 9 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 5 janvier 2010 refusant à M. le renouvellement de son titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour dans le délai de trois mois à compter de la...

...Mme Bénédicte FOLSCHEID...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour respectivement le 7 février 2011 et le 22 avril 2011, présentés pour la société Pictures On Line, dont le siège est 58 avenue de Wagram à Paris 75017, par la société civile professionnelle SCP Claisse et associés ; la société Pictures On Line demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0818846 en date du 3 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris, après avoir fait droit à ses conclusions à fin d'annulation, a rejeté, par l'article 2 dudit jugement, ses conclusions tendant à ce...

...Mme Bénédicte FOLSCHEID...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2011, présentée pour le Mouvement des Entreprises de France Nouvelle-Calédonie MEDEF NC, dont le siège social est 6 rue Jean Jaurès BP 466 à Nouméa Cedex 98845 en Nouvelle-Calédonie, et le Syndicat des Industries de la Mine SIM, dont le siège social est 6 rue Jean Jaurès BP 466 à Nouméa Cedex 98845 en Nouvelle-Calédonie, par la société d'avocats Juriscal ; le MEDEF NC et le SIM demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 10232 en date du 10 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie a rejeté leur...

...Mme Bénédicte FOLSCHEID...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2011, présentée pour M. François B, demeurant ..., par Me Vuagnoux ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007821/6-1 en date du 29 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire Saint Louis a rejeté son recours gracieux présenté le 21 octobre 2009 tendant au retrait de la décision du 12 septembre 2009 refusant son don de sang, et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au centre hospitalier...