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...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A..., M. D... E..., Mme C... F... et la SCI La Ribellerie ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Mettray a délivré à la société Nexity IR Programmes Loire un permis de construire valant division, en vue de l'édification de deux immeubles d'habitation collectifs de vingt-quatre et vingt-cinq logements, sur une parcelle cadastrée AO 091, ainsi que la décision du 1er mars 2023 rejetant leur recours gracieux...

...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'ordonner à la commune d'Epinay-sous-Sénart de remettre en état les parties communes et espaces verts appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Les Anémones ", ainsi que de lui restituer les parcelles AD 57, AD 62, AD 61, AD 68, AD 52, AD 33, AD 42, AD 37 et AD 60, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement et, par ailleurs, de condamner la commune à leur verser les sommes de...

...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires, le dernier étant récapitulatif, enregistrés les 16 août 2023, 21 mars 2024, 15 juillet 2024, 14 octobre 2024, 4 novembre 2024, 17 décembre 2024 et 29 avril 2025, l'association senneçoise de défense de l'environnement, M. et Mme D..., M. E..., Mme G..., M. et Mme J..., M. et Mme H..., M. et Mme B..., M. I..., M. et Mme F... et M. C..., représentés par Me Francis Monamy, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du préfet du Cher du 17 février 2023 accordant à la société CE...

...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Biogaz du Pays de France a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un permis de construire pour une unité de méthanisation de 250 mètres cubes normaux par heure Nm3/h en injection de biométhane dans le réseau de distribution de " Gaz réseau distribution France " GRDF, sur une parcelle cadastrée section V numéro 6, située lieu-dit " la voie qui faut " à Mesnil-Aubry 95 720...

...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lon a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la délibération du 14 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Gonesse a approuvé la cession d'un immeuble situé 17 rue de Paris, à la société Euro France Concept, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé à la suite de son recours gracieux exercé le 4 février 2021, d'enjoindre à la commune de lui céder cet immeuble au prix de 210 000 euros et de la condamner à lui verser la somme de...

...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir ou, à défaut, de lui enjoindre de réexaminer sa situation et de lui...

...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AD... D..., M. AQ... K..., M. V... L..., M. AA... et Mme AU... AO..., M. Q... F..., M. C... AF..., M. A... P..., Mme M... R..., Mme AH... AP..., M. AM... et Mme N... AV..., M. O... U..., M. S... AI..., M. T... H..., M. AJ... W..., Mme G... et M. AT... AK..., M. X... et Mme AG... AR..., M. I... et Mme BA... J..., M. AX... et Mme AE... AL..., Mme Z... Y..., M. A... et Mme AN... AY..., M. T... AB..., M. E... AC... et Mme AS... AZ..., M. AW... AC... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans...

17-03-02-02-02-02 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Quai 22 a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune d'Orléans à lui verser la somme de 135 102 euros en réparation de ses préjudices, assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 juin 2020. Par un jugement n° 2003567 du 22 juin 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes. Procédure...

34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. ... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Sous le numéro 1907501, les associations Collectif pour le Triangle de Gonesse, Val-d'Oise environnement, France nature environnement Île-de-France, Les amis de la Terre Val-d'Oise, Des terres, pas d'hypers !, Les amis de la confédération paysanne, Mouvement national de lutte pour l'environnement - Réseau homme et nature - Comité départemental, Environnement 93, Les amis de la Terre France et Vivre...

36-04 Fonctionnaires et agents publics. - Changement de cadres, reclassements, intégrations. ... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du maire de la commune de Semoy du 17 juin 2021, rejetant sa demande d'intégration directe dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, assortie du versement d'une indemnité de 9 980 euros, correspondant aux pertes de rémunération. Par un jugement n° 2102367 du 19 décembre 2023, le tribunal...