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68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil de territoire de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense a approuvé la modification n° 5 du plan local d'urbanisme de Neuilly-sur-Seine, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux form...

44-008-03 Nature et environnement. 59-02 Répression. - Domaine de la répression administrative ... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. La société d'exploitation et de distribution d'énergie parisienne a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire a mis à sa charge un versement libératoire prévu à l'article L. 221-4 du code de l'environnement d'un montant de 218 948 euros, à titre subsidiaire, de ramener cette pénalit...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F..., M. C... D... et la société Présence ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 février 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis-en-Val s'est opposé à la déclaration préalable portant sur la création d'un lotissement de quatre lots à bâtir, sur les parcelles cadastrées AC 32 et AC 41, d'enjoindre au maire de...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, la société CSF, représentée par Me Jourdan, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le maire de Saint-Ouen a délivré à la société Lidl un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale d'un supermarché d'une surface de vente de 1 416,53 m², situé 74 bis route de Paris ; 2° et de...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 décembre 2022, le 26 janvier 2024 et le 30 mai 2024, la société Auchan hypermarché, représentée par Me Encinas, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a délivré à la société Lidl une autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension de 579,30...

44-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. 44-02-03 Nature et... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Loire Vivante Nièvre-Allier-Cher et l'association de protection du confluent de la Loire et de l'Allier et de ses environs ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2018 par lequel le préfet du Cher a autorisé le renouvellement et l'extension de la carrière de sables et de graviers alluvionnaires située...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juin 2022 et le 8 novembre 2023, la société Autels Villevillon Energies, représentée par Me Fazio, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir du 9 février 2022 refusant de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de...

24-02-02-01 Domaine. - Domaine privé. - Régime. - Aliénation. ... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... et la société Audit LDC ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération n° 6 du 22 novembre 2019, par laquelle le conseil communautaire de la communauté des communes giennoises a autorisé la cession des parcelles cadastrées BR n° 31 et n° 32, situées sur le territoire de la commune de Gien, à l'association dénommée " Valorisons Nos Ressources " et de mettre à la charge de la communauté des communes...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C..., M. A... B... et la SCEA du Prieuré ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 5 février 2022 par lequel le maire de la commune de Boinville-le-Gaillard a délivré à la société Acanthe un permis d'aménager un lotissement de 22 lots, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux du 25 mai 2022 et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à leur verser au titre...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Val-de-Loire Granulats a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Touraine Val-de-Vienne a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal et de mettre à la charge de la communauté de communes Touraine Val-de-Vienne la somme de 5 000...