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...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Sous le n° 1904387, l'association Hydrauxois, l'association des riverains et propriétaires d'ouvrages hydrauliques du Châtillonnais, l'association Les amis des moulins du 61, l'association Valorisation du patrimoine hydroélectrique de Normandie, l'association Défense et sauvegarde des moulins normands-picards et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler la délibération n° 18-35 du 9 octobre 2018 du conseil d'administration de l'agence de l'eau...

...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Sous le n° 1904387, l'association Hydrauxois, l'association des riverains et propriétaires d'ouvrages hydrauliques du Châtillonnais, l'association Les amis des moulins du 61, l'association Valorisation du patrimoine hydroélectrique de Normandie, l'association Défense et sauvegarde des moulins normands-picards et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler la délibération n° 18-35 du 9 octobre 2018 du conseil d'administration de l'agence de l'eau...

...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 17 août 2020 par laquelle le maire de la commune de Grigny lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle, d'enjoindre à la commune de lui accorder cette protection, dans un délai de huit jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de mettre à la charge de la commune de Grigny la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice...

...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Récup Pièces Automobile Mario a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la délibération du 26 septembre 2019 par laquelle la commune d'Herblay-sur-Seine a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 2002113 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, la société Récup Pièces...

...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Avenir a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a déclaré d'utilité publique au profit du syndicat mixte d'aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt SMAPP le projet d'aménagement forestier de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt. Par un jugement n° 2004326 et 201333 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Récup Pièces Automobile Mario a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a déclaré d'utilité public au profit du syndicat mixte d'aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt SMAPP le projet d'aménagement forestier de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt ainsi que la décision rejetant...

...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2306727 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 19 juillet 2023 et enjoint au préfet des Yvelines ou à tout autre préfet territorialement...

...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Récup Pièces Automobile Mario a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté n° IC-20-020 du 20 février 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a mise en demeure de réaliser dans le délai de six mois, un diagnostic de pollution du sol avec analyse des sols et des eaux souterraines, répondant aux exigences posées par l'article 5 de l'arrêté du 12 juillet 2013 ordonnant la suppression des installations exploitées par elle, au 95...

37-03 Juridictions administratives et judiciaires. - Règles générales de procédure. ... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MAAF Assurances a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Grigny à lui rembourser la somme de 40 000 euros, versée à M. et Mme A..., au titre de l'accident subi par leur fils B.... La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Grigny à lui rembourser la somme provisoire de 42...

68-04-042-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisations relatives aux espaces... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le maire de Chartres n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée le 5 mai 2022 par la SCCV 24 Courtille tendant à obtenir l'autorisation d'abattre trois marronniers situés sur la parcelle AP 81, 24 boulevard de la Courtille, à Chartres...