Recherche de qui ont été rapportées par Mme Barbara AVENTINO dans la jurisprudence francophone

...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Editeur intégrateur de solutions de gestion d'entreprise EISGE a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la région Centre Val-de-Loire à lui restituer une somme totale de 216 511,09 euros, correspondant au montant des remboursements déjà effectués par elle au titre d'une avance consentie en vertu d'un contrat du 16 avril 2015, d'annuler les avis de sommes à payer émis à son encontre par le président de la région Centre Val-de-Loire les 20 novembre 2020, 3 février 2021, 2...

...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la Côte-d'Ivoire comme pays de destination de sa reconduite, et d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa demande de titre dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement...

...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 du préfet de Loir-et-Cher rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la République Démocratique du Congo comme pays de destination de sa reconduite et d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer une carte de séjour temporaire sur le fondement de l'article L. 425-9, L. 423-23 ou L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour...

...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié ", dans...

...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident et d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de résident dans un délai de trente jours suivant la notification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement n° 2303834 du 2 février 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...

...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant " ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter du...

...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 du préfet d'Eure-et-Loir l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la Turquie comme pays de destination de sa reconduite et lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de procéder à un nouvel examen de sa situation. Par un jugement n...

...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires, le dernier étant récapitulatif, enregistrés les 15 octobre 2023, 27 novembre 2023, 30 novembre 2023, 1er décembre 2023, 2 novembre 2024, 16 décembre 2024, 19 février 2025, 24 mars 2025, 28 mars 2025 et 10 avril 2025, l'association de protection de l'environnement et du cadre de vie APECV des Cloires et de Chârost, l'association " sites et monuments ", l'association " La demeure historique ", M. C... F..., Mme D... H..., M. C... E... et Mme B... G..., représentés par Me Catry, demandent à la cour...

...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A..., M. D... E..., Mme C... F... et la SCI La Ribellerie ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Mettray a délivré à la société Nexity IR Programmes Loire un permis de construire valant division, en vue de l'édification de deux immeubles d'habitation collectifs de vingt-quatre et vingt-cinq logements, sur une parcelle cadastrée AO 091, ainsi que la décision du 1er mars 2023 rejetant leur recours gracieux...

...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'ordonner à la commune d'Epinay-sous-Sénart de remettre en état les parties communes et espaces verts appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Les Anémones ", ainsi que de lui restituer les parcelles AD 57, AD 62, AD 61, AD 68, AD 52, AD 33, AD 42, AD 37 et AD 60, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement et, par ailleurs, de condamner la commune à leur verser les sommes de...