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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...J...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 septembre 2014 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1407123 du 29 décembre 2014, le tribunal administratif de Lille...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 février 2015 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502257 du 16 juin 2015, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 juin 2015 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de la République démocratique du Congo et lui a, à l'expiration de ce délai, interdit de revenir sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n° 1502077 du 29...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 juin 2015 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502135 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juin 2015 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502134 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, annulé les décisions portant obligation de quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 février 2015 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501304 du 18 septembre 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., épouseC..., a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 avril 2015 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502673 du 24 novembre 2015, le tribunal...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La maison du Cil - SA d'HLM a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 20 avril 2012 du maire de Chevrières lui refusant un permis de construire trente-deux logements sur un terrain situé rue Antoine Bullot. Par un jugement n° 1202146 du 25 mars 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30...

68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. ... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mars 2012 par lequel le maire d'Oroër a opposé, au nom de l'Etat, un sursis à statuer à sa déclaration préalable tendant à la division de la parcelle cadastrée B n° 929 en deux terrains à bâtir. Par un jugement n° 1201364 du 7 mai 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...

68-03-025-02-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et MmeI..., par deux demandes enregistrées sous les nos 1201072 et 1206523, ont sollicité du tribunal administratif de Lille l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de l'arrêté du 2 août 2011 par lequel le maire de la commune de Bondues a délivré un permis de construire au groupement agricole d'exploitation en commun GAEC du petit Bondues, en vue de...