Recherche de qui ont été rapportées par Mme Amel Hafid dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Amel Hafid...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 18 août 2023 par laquelle la directrice du centre hospitalier Alpes-Isère a prononcé à son encontre la sanction d'une révocation. Par une ordonnance n° 2306091 du 12 octobre 2023, le juge des référés a suspendu l'exécution de cette décision et a enjoint au centre hospitalier Alpes-Isère de procéder, à titre provisoire, à la réintégration...

...Mme Amel Hafid...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 23 juin 2023 par laquelle la directrice du centre hospitalier Alpes-Isère a prononcé à son encontre la sanction d'une révocation. Par une ordonnance n° 2306215 du 19 octobre 2023, le juge des référés a suspendu l'exécution de cette décision et a enjoint au centre hospitalier Alpes-Isère de procéder, à titre provisoire, à la réintégration...

...Mme Amel Hafid...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 18 août 2023 par laquelle la directrice du centre hospitalier Alpes-Isère a prononcé à son encontre la sanction d'une révocation. Par une ordonnance n° 2306254 du 19 octobre 2023, le juge des référés a suspendu l'exécution de cette décision et a enjoint au centre hospitalier Alpes-Isère de procéder, à titre provisoire, à la réintégration...

...Mme Amel Hafid...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 18 août 2023 par laquelle la directrice du centre hospitalier Alpes-Isère a prononcé à son encontre la sanction d'une révocation. Par une ordonnance n° 2306324 du 19 octobre 2023, le juge des référés a suspendu l'exécution de cette décision et a enjoint au centre hospitalier Alpes-Isère de procéder, à titre provisoire, à la réintégration...

...Mme Amel Hafid...Vu la procédure suivante : Par une requête, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 et 19 décembre 2022 et le 26 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le Conseil national de l'ordre des infirmiers a, sur son recours administratif dirigé contre la décision du 9 juin 2022 de la formation restreinte du conseil interrégional de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'ordre des infirmiers, refusé de...

...Mme Amel Hafid...Vu la procédure suivante : La société Inter central immobilière a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une opposition à la contrainte émise à son encontre le 7 janvier 2020 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Allier pour le recouvrement d'une somme de 1 705 euros indûment versée au titre de l'allocation de logement sociale. Par un jugement n° 2000339 du 1er juillet 2021, le président du tribunal administratif a rejeté son opposition. Par une ordonnance n° 21LY02814 du 23 septembre 2021, enregistrée le lendemain au...

...Mme Amel Hafid...Vu la procédure suivante : La société civile immobilière " Les Hameaux de Saint-Etienne-les-Orgues " a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 185 751 euros en réparation du préjudice subi du fait du refus du préfet des Alpes-de-Haute-Provence de lui accorder le concours de la force publique pour l'exécution d'une ordonnance du 7 mars 2019 du juge des référés du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains ordonnant d'expulsion de sa locataire la société " Les Mas de Haute-Provence ". Par un jugement n° 2000910 du 20...

...Mme Amel Hafid...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire consécutives à plusieurs infractions commises entre 2017 et 2020 et la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 janvier 2020 par laquelle il a constaté la perte de validité du permis de conduire pour solde de points nul, d'autre part d'enjoindre au ministre de procéder à la restitution de ces points et de ce permis. Par une...

...Mme Amel Hafid...Vu la procédure suivante : M. E... B... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nuls, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'annuler les décisions de retrait de points consécutives à plusieurs infractions et d'enjoindre au ministre de lui restituer son permis de conduire. Par un jugement n° 2201028 du 2 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif a annulé ces...

...Mme Amel Hafid...Vu la procédure suivante : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 14 juin 2022 du ministre de l'intérieur portant retrait de trois points sur son permis de conduire et obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de quatre mois. Par un jugement n° 2204508 du 29 mars 2023, le magistrat désigné par le tribunal administratif a annulé cette décision et enjoint au ministre de l'intérieur de lui restituer trois points sur son permis de conduire. Par un pourvoi enregistré le 29...