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...Mme Alice Minet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Jean Lefebvre Nord et la société Euro Vert ont demandé au tribunal administratif de Lille d'une part d'annuler la décision implicite de rejet du mémoire en réclamation en date du 20 février 2020 qu'elle a adressé à la communauté d'agglomération Douaisis agglo et contestant le décompte général du marché du lot n° 2 " VRD - aménagements extérieurs " relatif aux travaux de construction d'un centre aquatique situé sur la commune de Sin-le-Noble et d'autre part de condamner la communaut...

...Mme Alice Minet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Auxal a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des rappels de prélèvement forfaitaire non libératoire et de prélèvements sociaux auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2016 et 2017. Par un jugement n°2104120 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, la SCI Auxal, représentée par la société Carno avocats...

...Mme Alice Minet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à leur charge au titre de l'année 2013, pour un montant total de 8 901 euros, à raison de la remise en cause de la réduction d'impôt relative à des investissements outre-mer. Par un jugement n°1802962 du 25 février 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour avant renvoi...

...Mme Alice Minet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2406783 du 3 juillet 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de réexaminer...

...Mme Alice Minet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014. Par un jugement n°2102531 du 15 juin 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, et un mémoire, enregistré le 17 janvier 2024, M. C...

...Mme Alice Minet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 ainsi que des pénalités correspondantes et de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n°2008347 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

...Mme Alice Minet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Etablissements Bonnel a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'établissement public de santé mentale EPSM des Flandres à lui verser les sommes de 88 426,20 euros, assortie des intérêts au taux légal majoré de 1,5 fois à compter de chaque facture, au titre des travaux supplémentaires réalisés sur le chantier de construction de l'unité de psychiatrie de Cappelle-la-Grande, de 400 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, de 49 000 euros au titre de la retenue de...

...Mme Alice Minet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n°2302956 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a rejet...

...Mme Alice Minet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCP Diesbecq-Zolotarenko, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ACV, a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2016 et 2017, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2101221 du 2 mai 2023, le tribunal...

...Mme Alice Minet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer, d'une part, la décharge ou la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017, ainsi que des pénalités y afférentes, d'autre part, la décharge ou la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n...