Recherche de qui ont été rapportées par Mme Alice DIBIE dans la jurisprudence francophone - page 12
Page 12 des 117 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 16 octobre 2018, 17VE00290
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme Alice DIBIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C...ont demandé au Tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009, 2010 et 2011 en droits et pénalités. Par une ordonnance du 18 mars 2016, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 16 octobre 2018, 18VE00908
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Alice DIBIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2016 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence. Par un jugement n° 1700777 du 6 juin 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2018, M.A..., représenté par Me Oughcha, avocate, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 octobre 2018, 16VE01397
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...Mme Alice DIBIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de 2009. Par un jugement n° 1205320 du 8 mars 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 octobre 2018, 17VE00960
19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition. ... ...Mme Alice DIBIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1504366 du 31 janvier 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 octobre 2018, 17VE01983
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Alice DIBIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la condamnation de l'Etat à lui verser la somme totale de 13 779,83 euros, avec intérêts et capitalisation des intérêts en réparation des différents préjudices résultant de l'illégalité de la décision du préfet du Val-d'Oise rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour et de la lenteur mise par l'administration pour exécuter le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 14 avril 2011. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 octobre 2018, 17VE02982
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Alice DIBIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 6 février 2017 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'une carte de résident de dix ans. Par un jugement n° 1702133 du 12 septembre 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2017, M.B..., représenté par Me Lerein, avocate, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 octobre 2018, 18VE01609
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Alice DIBIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2017 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 1709072 du 10 avril 2018, le Tribunal administratif de Versailles a annulé les décisions du 17 novembre 2017 par lesquelles le préfet des Yvelines a oblig...
