La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Airelle Niepce - page 2

...Mme Airelle Niepce...Vu le pourvoi, enregistré le 29 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL, dont le siège est situé 6, rue Léo Delibes à Paris 75116, représentée par son président en exercice ; la LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1006615 du 28 octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, à la demande de l'association "Yankee Nord Marseille", de...

...Mme Airelle Niepce...Vu le pourvoi, enregistré le 20 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois 94136 Cedex, représenté par son directeur général en exercice ; l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 10011621 du 22 mars 2011 en tant que, par cette décision, la Cour nationale du droit d'asile, après avoir annulé la décision du 6 mai 2010 de son directeur général rejetant la demande d'admission de...

...Mme Airelle Niepce...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2011 et 20 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josiane A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0911821/5-2 du 20 octobre 2011 du tribunal administratif de Paris en ce que, par ce jugement, le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 25 novembre 2008 par laquelle le sous-directeur des personnels du ministère des affaires étrangères et européennes a refusé de renouveler...

...Mme Airelle Niepce...Vu l'ordonnance n° 0900612 du 1er avril 2009, enregistrée le 9 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Pau a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE, dont le siège est situé 12 route de Barinque, à Lasclaveries 64450 ; Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2009 au greffe du tribunal administratif de Pau, présentée par l'ASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE ; l'ASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE demande...

...Mme Airelle Niepce...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association FEDERATION NATIONALE DES BATEAUX ECOLES FNBE, dont le siège est Le Saint Clair - 148, allée du château, à Saint-Raphaël 83700, représentée par son président ; la FNBE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 22 février 2011 de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre du budget, des comptes publics, de...

...Mme Airelle Niepce...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 17 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA POSTE, dont le siège est situé 44 boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 75757 ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0802949 du 15 mars 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. Didier A, d'une part, annulé la décision du 5 décembre 2006 par laquelle le directeur opérationnel territorial courrier Picardie de LA POSTE a prononcé son intégration dans le grade d'agent...

...Mme Airelle Niepce...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA DEFENSE DE LA PARITE DES DROITS DES ADMINISTRES ANDPDA, dont le siège est situé 28, rue André Malraux, à Villenave d'Ornon 33140 ; l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA DEFENSE DE LA PARITE DES DROITS DES ADMINISTRES ANDPDA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012, approuvant la charte des droits et des devoirs du citoyen français prévue à l'article 21-24 du code civil ; 2° de mettre...

...Mme Airelle Niepce...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour La Poste, dont le siège est 44, boulevard de Vaugirard, à Paris Cedex 15 75757 ; La Poste demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 1106346/5-2 du 12 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Paris a, sur la requête de Mme A...B...et M. D...E..., d'une part, annulé la décision de La Poste en date du 3 février 2011 fixant les listes d'aptitude au grade de réviseur des travaux des bâtiments de La Poste et d'inspecteur C...au titre de l'année...

...Mme Airelle Niepce...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre 2012 et 21 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant ... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12LY00762 du 25 septembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a décidé que la somme de 2 500 euros mise à la charge solidaire de La Poste et de l'Etat sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 janvier 2010 mais rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant à l'annulation du jugement n...

...Mme Airelle Niepce...Vu 1°, sous le n° 369399, la requête, enregistrée le 17 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Fédération française de voile FFV, dont le siège est situé 17, rue Henri Bocquillon, à Paris 75015, représentée par son président ; la Fédération française de voile demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté NOR SPOV1243663A du 31 décembre 2012 par lequel le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative lui a accordé la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport en tant...