Recherche de qui ont été rapportées par Mme MONCHAMBERT dans la jurisprudence francophone

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mai 2000 sous le n° 00NC00591, complétée par le mémoire enregistré le 11 avril 2003, présentée pour Mme Noëlle X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Jean-Christophe Coubris, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 99412 en date du 7 mars 2000 du Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a limité le montant de la condamnation du Centre hospitalier universitaire de Nancy à la somme de 37 500 F de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par suite du décès de son époux le 31 juillet 1995 ; 2° - de condamner...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 1998 sous le n° 98NC00713 et complétée par les mémoires enregistrés les 15 mai 1998 et 30 juillet 1999, présentée pour la COMMUNE DE HENRIVILLE, par Me François Y..., avocat ; La COMMUNE DE HENRIVILLE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 94-2692 en date du 31 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de l'entreprise Alfred Koenig, déchargé celle-ci de l'obligation de payer la somme de 181 871,80 F mise à sa charge par le commandement de payer T39.04 du 29 septembre 1994 ; 2° - de...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 1998 sous le n° 98NC01424, complétée par les mémoires enregistrés les 2 octobre 2000 et 2 avril 2004, présentée pour M. et Mme Georges X, demeurant ..., par Me Martin Meyer, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 93-2027 en date du 19 mai 1998 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a limité le montant de la condamnation de l'Etat à la somme de 350 000 F de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant des nuisances sonores créées par la transformation de la RN 422 en route...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 1998 sous le n° 98NC01558, complétée par le mémoire enregistré le 22 avril 2002, présentée pour Mme Fabienne X, demeurant ..., par Me Pascal Bernard, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 97636 en date du 23 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Saint-Dié à réparer le préjudice qu'elle a subi à la suite de l'intervention chirurgicale du 24 avril 1993 ; 2° - de condamner le centre hospitalier de Saint-Dié à lui verser une...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 aout 1998 sous le n° 98NC01849, complétée par les mémoires enregistrés les 20 juin 2002 et 9 janvier 2004, présentée pour la société CONSTRUCTIONS DE GIORGI dont le siège social est fixé ... par Me Y..., avocat ; La société CONSTRUCTIONS DE GIORGI demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9600075-1 en date du 25 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Champagnole à lui verser une somme de 2 920 797,76 F en réparation du préjudice subi à raison de l'arrêt...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 1999 sous le n° 99NC00255, et le mémoire complémentaire, enregistré le 6 août 1999, présentés pour M Richard X, demeurant ..., par Me Bauer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 10 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département du Doubs à lui verser une indemnité de 10 000 francs à titre de provision en réparation du préjudice résultant d'un accident de circulation dont il a été victime et une somme de 5 000 francs au titre...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mars 1999 sous le n° 99NC00500, présentée pour Mme Germaine X, demeurant ..., par Me Brand, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9575 en date du 5 janvier 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 mars 1994 par laquelle le directeur général du Centre national de la recherche scientifique a rejeté sa demande de reconstitution de carrière et tendant à la condamnation dudit établissement à lui verser une somme de 385 620 F assortie des...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 avril 1999 sous le n° 99NC00755, complétée par le mémoire enregistré le 13 décembre 1999, présentée pour Mme Dominique X, demeurant ..., par Me Jean-Guy Gaucher, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 970860 en date du 11 février 1999 du Tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 juillet 1997 par laquelle le jury du BEESAPT a refusé la validation des unités de formation UF5 et UF6 ainsi que sa demande indemnitaire ; 2° - de condamner l'Etat à lui...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 avril 1999 sous le n° 99NC00777, complétée par les mémoires enregistrés les 18 juin 1999, 28 août 2000 et 5 avril 2001, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Florence Hugodot, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° - de réformer le jugement n° 972626 en date du 9 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a limité à 5 000 F le montant de la somme due par l'Etat en réparation du préjudice consécutif au blâme dont il a fait l'objet le 15 juillet 1996 ; 2° - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 948 000 F...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 2000 sous le n° 00NC00418, complétée par le mémoire enregistré le 2 mars 2002, présentée par M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9901012-41 en date du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui communiquer certains documents ayant trait aux demandes de pécule pour les années 1997, 1998 et 1999, les avis hiérarchiques sur les demandes de 1997 et...