Recherche de qui ont été rapportées par Melle Sophie MALAVAL dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation a, 30 juin 2005, 01PA02045
...Melle Sophie MALAVAL...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2001, présentée pour M. Albert X, élisant domicile ..., par Me Sicsic ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 943916 en date du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1987 et 1988, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat au remboursement des frais irrépétibles...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation a, 30 juin 2005, 04PA00079
...Melle Sophie MALAVAL...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2004, présentée pour M. Ahmed X, par Me Mercier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9912990/3 en date du 10 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 avril 1999 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 4° à titre subsidiaire, d'ordonner qu'il soit vu par un médecin pour...
...Melle Sophie MALAVAL...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2005, présentée pour Mme Maïda X, élisant domicile ..., par Me Bellanger ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0422205 du 26 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2004 par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'annuler la décision du préfet de police en date du 7 juillet 2004 lui refusant le renouvellement...
...Melle Sophie MALAVAL...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2005, présentée pour M. X, élisant domicile chez M. Joël Y ..., par Me Fenze ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0422140 du 23 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...
...Melle Sophie MALAVAL...Vu, I, sous le n° 05PA00022, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 1er mars 2005, présentés pour Melle Bénita X, élisant domicile chez Entraide et Partage, ..., par Me Guilmoto ; Melle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0423098/8 du 9 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de...
...Melle Sophie MALAVAL...Vu, I, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 1er mars 2005 sous le n° 05PA00035, présentés pour Mme Nelly X, élisant domicile ..., par Me Baverez ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0422969/8 du 7 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...
...Melle Sophie MALAVAL...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2005, présentée par le PRÉFET DE POLICE, dont le siège est 7-9 boulevard du Palais à Paris Cedex 04 75195 ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0422171 du 24 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 6 octobre 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Y et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Y devant le Tribunal administratif de Paris...
...Melle Sophie MALAVAL...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2005, présentée pour Y... Sélina X, élisant domicile chez Melle Z... Y ... par Me X... ; Y... X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0314236 du 23 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté 22 septembre 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...
...Melle Sophie MALAVAL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 1er mars 2005, présentés pour M. Malek X, élisant domicile ..., par Me Leriche-Milliet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0315345 du 9 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2003 par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000...
...Melle Sophie MALAVAL...Vu, la requête enregistrée le 10 janvier 2005, présentée pour M. Gamal Nasr Ragheb X, élisant domicile ..., par Me Delage ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0314308/8 du 22 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2003 du préfet de police décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de condamner l'Etat à lui payer la...
