Recherche de qui ont été rapportées par Melle Sandrine RUDEAUX dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 8 décembre 2011, présentée pour M. Ramy A, demeurant ... par Me Besse ; M. A demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 1100273 en date du 7 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande d'annuler la décision du 14 décembre 2010 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays...

19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit. ... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par Me C...; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603937 du 18 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquels...

19-01-03-01-02-05 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, présentée pour la SARL OMEGA INTERNATIONAL CONSULTANT, représentée par son liquidateur Me Bertrand Jeanne, dont le siège social est 2 ter rue Lorraine à Bobigny 93000, par Me Tournoud ; la SARL OMEGA INTERNATIONAL CONSULTANT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0808695-0902117-0903920 en date du 28 janvier 2010 par lequel le Tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par Me C...-M'A... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005888 en date du 21 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination...

19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL ALPHABRAILLE, dont le siège est 242 avenue Max Dormoy à Montrouge 92120, représentée par son gérant en exercice, par Me Sanchez ; la SARL ALPHABRAILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612074 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant...

36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. 36-10-06-03 Fonctionnaires et agents... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Fabien A, demeurant au ..., par Me Lacroix ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911804 en date du 21 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 août 2009 par lequel le ministre de la Défense l'a licencié pour insuffisance...

19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A...E..., demeurant..., par Me D...; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710367 du 13 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles il reste assujetti à l'issue de...

19-04-02-01-04-10 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu le recours, enregistré le 25 novembre 2011, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008403 du 22 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a accordé à la SA Fayat la décharge des cotisations...

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 15 juin 2011 sous le n° 11VE02222, présentée pour M. Jean-Claude A, demeurant ..., par Me Thomas ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001007 en date du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 juillet 2009 par laquelle le maire de Sevran l'a licencié pour insuffisance...

19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. ... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2011, présentée pour M. et Mme A...C..., demeurant..., par Me B...; M. et Mme C... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007360 du 14 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à obtenir la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2009 ; 2° de prononcer la réduction des impositions contestées et des...