Recherche de qui ont été rapportées par Melle Sandrine RUDEAUX dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 20 mai 2010, présentée pour M. Madi A demeurant chez M. Oussy B, ... par Me Vallois ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911937 du 1er avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 septembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 7 mai 2011, présentée pour Mme Sokunthea A épouse B, demeurant chez Mme Hélène C, ... par Me Dupuy ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006201 en date du 21 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a...

36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 19 juillet 2010, présentée pour M. Makensie A, demeurant ..., par Me Rezki ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807223 du 15 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 septembre 2007 par lequel le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'a révoqué de ses fonctions ; 2° de le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 25 octobre 2011, présentée pour M. Hasan A, demeurant chez M. Mustafa B, ..., par Me Demir ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100866 en date du 26 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande d'annuler la décision du 5 janvier 2011 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 8 décembre 2011, présentée pour M. Atmane A, demeurant ..., par Me Pinto ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105631 en date du 7 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande d'annuler la décision du 17 juin 2011 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination...

19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SA KEOLIS MONTARGIS, dont le siège social est 16 rue de la Baraudière à Villemandeur 45700, par Me Tournès et Me Reyes ; la SA KEOLIS MONTARGIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001726 du 20 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à obtenir la...

19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. ... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2011, présentée pour la SARL GROUPE GIDIA TRANS SERVICES, dont le siège social est 7 rue Marcel Dassault à Boulogne-Billancourt 92100, par Me Djian, avocat ; la SARL GROUPE GIDIA TRANS SERVICES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800525 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et en matière de contributions...

19-03-04-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Professions et... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu le recours, enregistré le 29 avril 2011, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813640 en date du 21 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a accordé à la SAS Euro Dépôt Immobilier la restitution des cotisations minimales de taxe professionnelle qu'elle a...

19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. ... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL BATICONFORT, dont le siège est 15 rue de la Mairie à Mafliers 95500, représentée par son gérant en exercice, par Me Niclet Lageat ; la SARL BATICONFORT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603581 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des amendes fiscales auxquelles elle a ét...

36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. 36-10-06-03 Fonctionnaires et agents... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 29 mars 2010, présentée pour la COMMUNE DU VESINET représentée par son maire en exercice, par Me Ritz-Caignard ; la COMMUNE DU VESINET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711563 du 26 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a fait droit à la demande de M. Damien A tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2007...