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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 23 juin 2011, présentée pour M. Salamann A, demeurant chez M. B, ... par Me Amri-Touchent ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003413 du 24 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...

19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL ALPHABRAILLE, dont le siège est 242 avenue Max Dormoy à Montrouge 92120, représentée par son gérant en exercice, par Me Sanchez ; la SARL ALPHABRAILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612074 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant...

19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme A, demeurant ..., par Me Dillemann ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704711 en date du 4 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a refusé de leur accorder la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année...

19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour mauvaise foi. 19-04-02-01-04-082... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 21 décembre 2010, présentée pour la SARL SITHEL ETACOM, dont le siège est ZI des Amandiers, 8 rue des Entrepreneurs à Carrières-sur-Seine 78420, par Me Madrid ; la SARL SITHEL ETACOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706457 en date du 4 novembre 2010 rendu par le Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté ses conclusions...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 27 décembre 2010, présentée pour M. Robert DIEZ, demeurant ..., par Me Madrid ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706474 en date du 4 novembre 2010 rendu par le Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 18 février 2011, présentée pour M. Abdoulaye Dalanda A, demeurant chez M. Alpha B, ..., par Me Monconduit ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004377 en date du 7 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant, l'a obligé à quitter le...

01-02-03-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Compétence en matière de décisions non... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 18 février 2011, présentée pour Mlle Jiali A, demeurant ... par Me Calvo Pardo ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008236 en date du 21 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2010 par lequel le préfet du Var a refusé de lui renouveler un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 31 mars 2011, présentée pour M. Oumar A, demeurant chez M. B, ... par Me Airault Vaquez ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002865 du 2 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant, l'a obligé à quitter le territoire français et a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 7 mai 2011, présentée pour Mme Sokunthea A épouse B, demeurant chez Mme Hélène C, ... par Me Dupuy ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006201 en date du 21 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 9 mai 2011, présentée pour M. Hongyang A demeurant ..., par Me Liu ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009429 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2...