Recherche de qui ont été rapportées par Melle Muriel JOSSET dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Melle Muriel JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 2010, sous le n°10MA02471, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Jegou-Vincensini, avocat ; M. A demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n°1001698 du 1er juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 février 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Melle Muriel JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 juillet 2010, sous le 10MA02619, présentée pour M. Youssef A, demeurant chez M. B cité ..., par Me Jegou-Vincensini, avocat ; M. Youssef A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003089 du 1er juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 avril 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Melle Muriel JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 12 juillet 2010 sous le n° 10MA02627, présentée pour M. Farid A, demeurant chez M. Ramdane B, ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002877 du 14 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a oblig...

24-01-02-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. ... ...Melle Muriel JOSSET...Vu la décision n° 305 136 en date du 10 juin 2010 enregistré le 19 juillet 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA02767, par laquelle le Conseil d'Etat statuant sur le pourvoi en cassation introduit pour la SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL-COTE D'AZUR-PROVENCE-ALPES ESCOTA a annulé l'arrêt n° 04MA00652 et 04MA00690 de la cour administrative d'appel de Marseille et renvoyé l'affaire devant ladite Cour ; Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 04MA00652...

54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Liquidation de l'astreinte. ... ...Melle Muriel JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 août 2010, sous le 10MA03268, présentée pour M. Maurice A, demeurant ..., par Me Paolacci, avocat ; M. Maurice A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000582 du 25 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bastia l'a condamné à verser à l'Etat la somme de 140 550 euros, au titre de l'article L. 911-7 du CJA ; 2° à titre principal, de rejeter la demande de...

66-07-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés non protégés - Licenciement pour motif économique. ... ...Melle Muriel JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 novembre 2010, sous le 10MA04141, complétée par un mémoire enregistré le 21 janvier 2011, présentée pour Mme Fella A, demeurant ..., par Me Goldmann, avocate ; Mme Fella A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800885 du 2 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en...

24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. ... ...Melle Muriel JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 novembre 2010, sous le 10MA04203, présentée pour M. Eugène A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Scheuer - Vernhet et Associes ; M. Eugène A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805958 du 24 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à payer une amende de 1 000 euros, à retirer les enrochements litigieux et à remettre en état les dépendances du...

24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. ... ...Melle Muriel JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 novembre 2010, sous le 10MA04204, présentée pour M. Franck A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Scheuer - Vernhet et Associes ; M. Franck A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805957 du 24 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à payer une amende de 1 000 euros, à retirer les enrochements et remblais litigieux et remettre en état les...

24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. ... ...Melle Muriel JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 novembre 2010, sous le 10MA04205, présentée pour M. Arnould , demeurant ..., par la SCP d'avocat Scheuer - Vernhet et Associes ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805950 du 24 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier les a condamnés solidairement à payer une amende de 1 000 euros, à retirer les enrochements litigieux et remettre en état les...

24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. ... ...Melle Muriel JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 novembre 2010, sous le 10MA04206, présentée pour Mme Juliette A, demeurant ..., par la SCP d'avocat Scheuer - Vernhet et Associes ; Mme Juliette A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805959 du 24 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à payer une amende de 1 000 euros, à retirer les enrochements litigieux et remettre en état les dépendances du...