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| ...M. le Prés GILTARD...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy le 17 novembre 2003 sous le n° 03NC01153, complétée par mémoire enregistré le 12 décembre 2003, présentée pour M. Gilles X, demeurant, ..., par Me Francis HUMBERT, avocat ; M. Gilles X demande à la Cour d'annuler l'ordonnance en date du 20 août 2003 par laquelle le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 décembre 2002 par laquelle la caisse primaire...
...M. le Prés GILTARD...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy le 19 novembre 2003 sous le n° 03NC01157, présentée pour M. A... X, demeurant..., par Me Jacques Z..., avocat ; M. A... X demande à la Cour : 1°- d'annuler l'ordonnance en date du 19 août 2003 par laquelle le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 2001 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, la mutualité sociale...
...M. le Prés GILTARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 décembre 2000 sous le n° 00NC01537, complétée par mémoire enregistré le 24 janvier 2001, présentée pour la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MOSELLE dont le siège est situé 4, Boulevard du Pontiffroy à Metz Moselle, par la SCP d'avocats Gossin et Horber ; La Caisse demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 28 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. X à lui rembourser la somme de 7 112,05 euros 46 652 F correspondant à un...
...M. le Prés GILTARD...Vu, le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy le 5 août 2002 sous le n°02NC00869, présenté par le ministre de l'écologie et du développement durable ; Le ministre de l'écologie et du développement durable demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 7 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de la société GSM, l'arrêté n° 2070/2000 du 18 juillet 2000 du préfet des Vosges rejetant la demande de ladite société d'autorisation d'exploitation d'une carrière et d'une installation de traitement de matériaux...
...M. le Prés GILTARD...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy le 11 septembre 2000 sous le n°00NC01178, présentée pour M. Y... X demeurant, ..., par Me X..., avocat ; M. X demande à la Cour : 1°- d'annuler le jugement en date du 4 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 25 janvier 1999, confirmé par décisions des 23 février 1999 et 13 juillet 1999, refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire ; 2...
...M. le Prés GILTARD...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 janvier 2003 sous le n° 03NC00010, présentée pour Mme Christine X, Mlle Stéphanie X, M. Fabien X, Mlle Claire X, représentée par Mme Christine X, et Mme Jeanne Y, demeurant ensemble, ..., par Me Marc Schreckenberg, avocat ; Les requérants demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 12 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la condamnation du département du Bas-Rhin à les indemniser des préjudices qu'ils ont subis suite au décès de M. Jacques X ; 2...
...M. le Prés GILTARD...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy le 27 janvier 2003 sous le n°03NC00064, présentée pour M. Y... X , demeurant, ..., par Me X..., avocat ; M. Y... X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 2 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 17 avril 2001 refusant de lui accorder l'asile territorial, et la décision du préfet de la Meuse en date du 9 mai 2001, confirmée sur recours gracieux le 19 juin 2001...
...M. le Prés GILTARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy le 23 juin 2000 sous le n° 00NC00790, la requête présentée par M. Hémery Fernand X, demeurant..., par M° Jonathan X..., avocat ; M. Hémery Fernand X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 18 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 24 mars 1999 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° - d'annuler l'arrêté préfectoral ; M. X soutient que...
...M. le Prés GILTARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy le 9 mai 2001 sous le n°01NC00507, par M. X... X, demeurant, ... ; M. X... X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 13 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 9 novembre 1999 de la caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin rejetant sa demande de remise gracieuse d'un trop-perçu d'aide personnalisée au logement ; 2° - de réexaminer son dossier au fond ; M. X... X soutient que sa demande a...
...M. le Prés GILTARD...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy le 25 janvier 2003 sous le n° 03NC00059, présentée pour M. X... X, demeurant, ..., par Me Y..., avocat ; M. X... X demande à la Cour : 1°- d'annuler le jugement en date du 30 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 15 mai 2001, confirmée le 13 juin 2001, refusant de lui accorder l'asile territorial ; 2°- d'annuler lesdites décisions ; Code : C Classement CNIJ : 335-01-03...
