Recherche de qui ont été rapportées par M. Yann LE BRUN dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Yann LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A..., agissant tant en son nom propre qu'en tant que représentant légal de ses enfants mineurs allégués, les jeunes B... A... et E... A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 février 2020 de l'ambassadeur de France en Guinée et Sierra-Léone refusant de délivrer à chacun des jeunes B... A... et E... A... un visa...

...M. Yann LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom des enfants D... A..., E... A... et F... E... A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 janvier 2018 par laquelle le président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté comme manifestement mal fondé le recours formé contre la décision du 6 novembre 2017 de l'ambassadeur de France en Guinée et Sierra Léone refusant de délivrer à chacun des enfants un visa d'entrée et de...

...M. Yann LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... D... et Mme H... A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 3 décembre 2019 de l'ambassadeur de France en Ethiopie refusant de délivrer à Mme B... un visa d'entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2103991 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a annul...

...M. Yann LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A..., épouse C..., et Mme F... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 12 octobre 2020 des autorités consulaires françaises à Douala Cameroun refusant de délivrer à Mme E... un visa d'entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2103584 du 4 octobre 2021, le tribunal...

...M. Yann LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et B... A... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 mars 2020 par lequel le maire de Bretteville a délivré à M. et Mme D... un permis de construire une maison d'habitation sur le terrain constitué de la parcelle cadastrée section AB n° 220, situé route du Fort, au lieu-dit Le Grand Heu, à Bretteville Manche. Par un jugement n° 2001327 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires...

...M. Yann LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... D..., agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentante légale des jeunes Aminata C... et Isha C..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 7 octobre 2019 de l'ambassadeur de France en Guinée et en Sierra Léone refusant de délivrer aux jeunes Aminata C... et Isha C... des visas d'entrée et de long séjour en France au...

...M. Yann LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A..., agissant au nom de l'enfant Ignace Junior B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 21 novembre 2018 de l'ambassadeur de France au Cameroun refusant de délivrer à cet enfant un visa d'entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2006604 du 28 janvier 2021, le tribunal...

...M. Yann LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... D... et Mme F..., agissant tant en leurs noms personnels qu'en tant que représentants légaux des jeunes I... A... B..., H... A... B... et G... A... B..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 juillet 2020 des autorités consulaires françaises à Nairobi Kenya refusant de délivrer aux jeunes I... A... B..., H...

...M. Yann LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 7 juillet 2020 du consul général de France à Bamako B... refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'enfant à charge de ressortissant français. Par un jugement n° 2100332 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...

...M. Yann LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2018 par lequel le maire de Château d'Olonne a délivré à M. B... un permis de construire en vue de la construction d'une maison d'habitation et de l'installation d'une clôture sur la parcelle cadastrée à la section BO sous le numéro 435, située rue Georges Clémenceau, au Château d'Olonne Vendée. Par un jugement n° 1906105 du 29 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure...