Recherche de qui ont été rapportées par M. Valeins dans la jurisprudence francophone

...M. VALEINS...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour Mme Catherine X, demeurant au ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 30 juin 2000, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par le recteur de l'académie de Toulouse sur la demande qu'elle lui avait adressée le 24 septembre 1997 tendant à la réduction à dix-huit heures de ses obligations hebdomadaires de service, d'autre part, à la condamnation...

...M. VALEINS...Vu le recours, enregistré le 6 mars 2001 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse, en date du 22 décembre 2000, en tant qu'il a, à la demande de M. Christian X, d'une part, annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l'académie de Toulouse sur la demande qu'il lui avait adressée le 13 octobre 1999, tendant à la réduction à dix-huit heures de ses obligations hebdomadaires de service...

...M. VALEINS...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 92-489 du 6 novembre 1992 ; Vu l'arrêté du 6 juin 1988 portant création d'un brevet d'études professionnelles d'électrotechnique ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 19 juin 2003 : - le rapport de M. Valeins, rapporteur ; - les conclusions de M. Bec, commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête n° 02BX00077 et le recours n° 02BX00195 concernent la situation d'un même fonctionnaire ; qu'il y a lieu de les...

...M. VALEINS...Vu le recours, enregistré le 28 janvier 2002 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau, en date du 9 novembre 2001, en tant qu'il a, à la demande de M. Maurice X, annulé la décision par laquelle le proviseur du lycée professionnel Molière d'Orthez a fixé à vingt-trois heures sans rémunération supplémentaire ses obligations hebdomadaires de service pour l'année scolaire 1998-1999 ; 2° de rejeter les conclusions...

...M. VALEINS...Vu le recours, enregistré le 25 janvier 2002 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau, en date du 13 novembre 2001, en tant qu'il a, à la demande de M. Yannick X, d'une part, annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l'académie de Toulouse sur la demande qu'il lui avait adressée le 1er décembre 1999, tendant à ce que l'enseignement qu'il dispense soit qualifié de théorique, à ce que...

...M. VALEINS...Vu le recours, enregistré le 31 janvier 2002 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau, en date du 13 novembre 2001, en tant qu'il a, à la demande de M. Claude X, d'une part, annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l'académie de Toulouse sur la demande qu'il lui avait adressée le 24 janvier 2000, tendant à ce que l'enseignement qu'il dispense soit qualifié de théorique, à ce que ses...

...M. VALEINS...Vu le recours, enregistré le 20 mars 2002 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 28 janvier 2002, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau, à la demande de M. René X, a condamné l'Etat au paiement des heures d'enseignement qu'il a effectuées en sus de ses obligations hebdomadaires pendant les années scolaires 1998-1999 et 1999-2000 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif...

...M. VALEINS...Vu le recours, enregistré le 20 mars 2002 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 28 janvier 2002, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau, à la demande de M. Jacques X, d'une part, a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l'académie de Bordeaux sur la demande qu'il lui avait adressée le 9 novembre 1999, tendant à ce que l'enseignement qu'il dispense soit qualifié de théorique, à ce que ses...

...M. VALEINS...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2002 au greffe de la cour, présentée pour M. Olivier X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 8 août 2002, par lequel la vice-présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une rémunération supplémentaire pour les heures d'enseignement qu'il a effectuées au-delà de dix-huit heures par semaine ; 2° de condamner l'Etat à lui payer les heures supplémentaires effectuées depuis, à titre principal, le 6 novembre 1992 et, à titre subsidiaire, depuis le...

...M. VALEINS...Vu le recours, enregistré le 13 décembre 2002 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 28 janvier 2002, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau, à la demande de M. Michaël X, d'une part, a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l'académie de Bordeaux sur la demande qu'il lui avait adressée le 23 décembre 1999, tendant à ce que l'enseignement qu'il dispense soit qualifié de théorique, à ce que ses...