Recherche de qui ont été rapportées par M. VIALATTE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des referes, 12 juillet 2001, 00LY00697
67-03-04-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS - TRAVAUX PUBLICS DE... ...M. VIALATTE...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2000, présentée pour la S ARL "Les cycles MANUDANY", dont le siège est ..., agissant par son représentant légal, M. Jacky X..., par maître Olivier Y..., avocat ; La SARL "Les cycles MANUDANY" demande l'annulation de l'ordonnance n 9904787 du 8 mars 2000 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de LYON a rejeté sa demande tendant à la condamnation du SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des referes, 12 juillet 2001, 00LY00829
02-01-04-01-01-02 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - REGIME DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1979 - NOTIONS DE PUBLICITE, D'ENSEIGNE OU DE... ...M. VIALATTE...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2000, présentée pour la SARL ART VISION, dont le siège est ... agissant par son gérant, par maître Bernard X..., avocat ; La SARL ART VISION demande l'annulation d'une décision n 000897 du 24 mars 2000 que lui a opposée le président délégué du tribunal administratif de Lyon, et la suspension de l'astreinte prononcée à son encontre par un arrêté du préfet de l'Ain du 21 février 2000 qui l'a mise en demeure d'enlever six panneaux...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des referes, 12 juillet 2001, 00LY01365
54-03-015-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - CONDITIONS ... ...M. VIALATTE...Vu la requête enregistrée le 14 juin 2000, présentée pour la SARL ALLEGE SOL, dont le siège est ..., par maître X..., avocat ; La SARL ALLEGE SOL demande l'annulation de l'ordonnance n 9904528 du 5 mai 2000 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon en tant qu'elle l'a condamnée à garantir l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION OPAC DU RHONE d'une condamnation à verser à la SOCIETE VIVENDI une provision de 213.087,02 F, la condamnation de l'OPAC DU RH ONE à lui rembourser les sommes payées avec...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des referes, 12 juillet 2001, 01LY00504
54-03-011-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - POUVOIRS ET DEVOIRS DU... ...M. VIALATTE...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2001, présentée pour la COMMUNE DE PROMPSAT Puy-de-Dôme, agissant par son maire, par maître Claude X..., avocat ; La COMMUNE DE PROMPSAT demande en premier lieu l'annulation de l'ordonnance n 01-0134 du 22 février 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que soit prescrit un complément d'expertise à la suite du dépôt de son rapport par...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des referes, 22 mai 2001, 01LY00451
54-04-02-02-01-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - RECOURS A L'EXPERTISE - CHOIX DES EXPERTS ... ...M. VIALATTE...Le président de la 1ère chambre statuant par délégation du président de la cour Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mars 2001, présentée pour Mme Danièle A..., demeurant ..., à titre personnel et en tant que représentante légale de ses enfants mineurs Jessica A... et Kim A..., par Me Véronique LORELLI, avocat ; Mme A... demande l'annulation de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lyon n 0005713 du 5 février 2001 rejetant sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des referes, 09 mai 2001, 00LY01151
54-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE ... ...M. VIALATTE...Le président de la 1ère chambre statuant par délégation du président Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 mai 2000, présentée pour le SYNDICAT MIXTE DU LAC DE GARABIT-GRANDVAL, dont le siège est Hôtel du département, ..., agissant par son président, par maître Claude X..., avocat ; Ce syndicat demande que soit annulée l'ordonnance n 00-0449 du 5 mai 2000 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'expulsion du CLUB...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des referes, 09 mai 2001, 99LY02108
54-03-011-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - CONDITIONS ... ...M. VIALATTE...Le président de la 1ère chambre, statuant par délégation du président de la cour Vu la requête enregistrée le 26 juillet 1999, présentée pour Mme Yvonne X..., demeurant 10 cité Marmarain, 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY, par maître Isabelle GANDONNIERE, avocat ; Mme X... demande que soit annulée l'ordonnance n 9901911 du 23 juin 1999 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que soient ordonnés un complément...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des referes, 02 mai 2001, 00LY01875
54-03-011-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - CONDITIONS ... ...M. VIALATTE...LE PRESIDENT DE LA 1ère CHAMBRE STATUANT PAR DELEGATION DU PRESIDENT DE LA COUR Vu la requête enregistrée le 11 août 2000, présentée pour M. Bouchaid X..., 82b av. Jules A..., 38100 GRENOBLE, par Maître François B..., avocat, M. X... demande que soit annulé l'ordonnance n 002211 du 31 juillet 2000 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'expertise médicale, et que soit ordonnée cette expertise. Vu les autres pièces...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des referes, 26 avril 2001, 00LY01848
54-03-015 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION ... ...M. VIALATTE...LE PRESIDENT DE LA 1ère CHAMBRE STATUANT PAR DELEGATION DU PRESIDENT DE LA COUR Vu la requête enregistrée le 9 août 2000, présentée pour M. Michel Y..., demeurant ..., par M. X..., avocat. M. Y... demande l'annulation de l'ordonnance n 001236 du 1er août 2000 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de provision, et la condamnation du CENTRE HOSPITALIER C.H. DE VALENCE à lui verser une provision de 1.000.000 F et une somme de 10.000F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 03 avril 2001, 00LY01010
54-03-011-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - CONDITIONS ... ...M. VIALATTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 mai 2000, présentée pour M. Aster Z..., demeurant "La Roche" à la MOTTE D'AVEILLANS 38770, par maître Eric B..., avocat ; M. Z... demande à la Cour : 1 d'annuler l'ordonnance n /00781 du 19 avril 2000 par laquelle le vice-président délégué du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée une expertise aux fins de rechercher les éléments de son préjudice résultant de la...
