Recherche de qui ont été rapportées par M. Thon dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Limoges, 20 décembre 1990, CETATEXT000008281890
19-04-02-08-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Thon
| France, Tribunal administratif de Limoges, 22 mai 1990, CETATEXT000008293891
16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - STATUT -Remboursement des frais exposés par les conseillers municipaux... ...M. Thon
| France, Tribunal administratif de Limoges, 05 avril 1990, CETATEXT000008251083
03-04-03-02-04 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - COMMISSION DEPARTEMENTALE - POUVOIRS -Pouvoir de... ...M. Thon
| France, Tribunal administratif de Limoges, 25 janvier 1990, CETATEXT000008246703
28-045 ELECTIONS - ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE -Candidatures - Modification des listes après... ...M. Thon
| France, Tribunal administratif de Limoges, 21 décembre 1989, CETATEXT000008281773
16-04-02-02-04 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PUBLIC - REGIME -Occupation en vertu d'un bail... ...M. Thon
| France, Tribunal administratif de Limoges, 21 décembre 1989, CETATEXT000008281778
36-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE -Période d'essai art. 9 du décret du 17 janvier 1986 - Possibilité de... ...M. Thon
| France, Tribunal administratif de Limoges, 09 novembre 1989, CETATEXT000008277480
48-02-02-04-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITE - ALLOCATION... ...M. Thon...Vu, la requête enregistrée au greffe le 20 juin 1988 présentée par M. Roland X... demeurant Cité ma maison - Tujac - 19100 Brive et tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 16 décembre 1987, par lequel le ministre de la justice ramène, à compter du 2 novembre 1983, son taux d'invalidité de 16 % à 10 % ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires ; Vu le décret n° 60-1089...
| France, Tribunal administratif de Limoges, 11 mai 1988, CETATEXT000008271583
30-02-05-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Thon
