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| 19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Thomas BESSON...Vu le recours, enregistré le 22 octobre 2010, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901501 du 16 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a déchargé M. François A des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au...
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Thomas BESSON...Vu le recours, enregistré le 22 octobre 2010 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901502 du 16 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a déchargé Mme Nathalie A des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles...
19-01-04-01 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Intérêts pour retard. 19-06-02-04 Contributions et taxes.... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009, présentée pour la SARL AMENAGEMENT FONCIER et CONSTRUCTIONS AFC dont le siège social est situé Résidence Le Clos Gagnoux, BP 30, Le Touvet 38660 ; La SARL AFC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401818 du 17 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés...
19-04-02-01-03-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009, présentée pour la SARL AMENAGEMENT FONCIER et CONSTRUCTIONS AFC dont le siège social est Résidence Le Clos Gagnoux, BP 30, Le Touvet 38660 ; La SARL AFC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0401812-0401815-0401817 du 17 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, présentée pour M. Messaoud A, domicilié 42 avenue des Paulines à Clermont-Ferrand 63000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement nos 071463 et 071464 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des...
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2009, présentée pour la SARL ALTEA AUDIT dont le siège social est situé 1080 chemin de la Croix Verte à Montbonnot Saint-Martin 38330 ; La SARL ALTEA AUDIT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0404412 et 0404414 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. Thomas BESSON...Vu I, sous le n° 11LY00558, la requête, enregistrée le 3 mars 2011, présentée pour la SARL MERLETT FRANCE dont le siège social est 10 rue du Moirond à Domène 38420 ; La SARL MERLETT FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700090 du 16 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande et sa réclamation soumise d'office tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, présentée pour M. Messaoud A, domicilié 42 avenue des Paulines à Clermont-Ferrand 63000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement nos 071463 et 071464 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des...
19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2009, présentée pour l'EURL LA MI-PRIX représentée par Me Petavy, mandataire judiciaire, domicilié 11 rue Arsène Vermenouze à Aurillac 15000 ; L'EURL LA MI-PRIX représentée par Me Petavy demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 071025 du 5 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des...
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2009, présentée pour l'EURL LA MI-PRIX représentée par Me Petavy, mandataire judiciaire, domicilié 11 rue Arsène Vermenouze à Aurillac 15000 ; L'EURL LA MI-PRIX représentée par Me Petavy demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 071015 du 5 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des...
