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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Thierry VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2015 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant son admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1509194 du 18 février 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2016...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Thierry VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 février 2016 du préfet du Gard refusant son admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1601036 du 2 juin 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2016 et le 4...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ... ...M. Thierry VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 18 mai 2015 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes ne l'a pas autorisé à travailler durant l'instruction de sa demande de carte de séjour temporaire en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 1502727 du 13 octobre 2016, le tribunal administratif de Nice a annulé cette décision du 18 mai 2015...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Thierry VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour " salarié ", lui a retiré la carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " qu'il avait obtenue et l'a obligé à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine dans un...
60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. Thierry VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SIEC Le Régent a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Bastia à lui verser, à titre principal, la somme de 458 735,05 euros ou, à titre subsidiaire, la somme de 460 355,34 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite des inondations survenues les 4 et 5 novembre 2011. Par un jugement n° 1300611 du 4...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Thierry VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1600736 du 19 mai 2016, le tribunal administratif de Montpellier a...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Thierry VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 17 février 2015 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1500832, 1503786 du 8 janvier 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2016, M. B..., représenté par Me C... et Larrieu-Sans, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Thierry VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 17 février 2015 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1500833, 1503787 du 8 janvier 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2016, Mme C..., représentée par Me D... et Larrieu-Sans, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Thierry VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier Maréchal Joffre de Perpignan à lui payer la somme totale de 81 590,74 euros correspondant aux indemnités versées à M. A... en réparation des préjudices subis résultant de...
60-04-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère certain du préjudice. 60-04-01-03 Responsabilité de... ...M. Thierry VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à lui verser une indemnité de 36 394,50 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de la mise en place d'implants et de prothèses dentaires. Par un jugement n° 1202646 du 7 février 2014, le tribunal administratif de Nice a condamn...
