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335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...M. thierry SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 mai 2018 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802463 du 13 juillet 2018, le tribunal administratif de...

335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...M. thierry SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 mai 2018 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays derenvoi. Par un jugement n° 1802462 du 13 juillet 2018 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. thierry SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour en qualité d'étudiant, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900232 du 9 avril 2019, le tribunal administratif de Pau a rejet...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. thierry SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 avril 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1803056 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. thierry SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 août 2018 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1803609 du 29 octobre 2018, le tribunal administratif...

095-02-03-03-01 335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ... ...M. thierry SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2018 par lequel le préfet de la Vienne a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1802966 du 17 décembre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. thierry SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 29 juin 2017 par lequel le préfet de la Guyane lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1800079 du 28 juin 2018, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2019, M. B..., représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. thierry SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 17 novembre 2016 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé son admission au séjour en qualité d'étranger malade. Par un jugement n° 1700206 du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2019, M. C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. thierry SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., née E..., a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2018 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802617 du 5 février 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. thierry SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2018 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802773 du 12 mars 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...