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44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes... ...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les courants de la Rigotte, M. L... F..., Mme C... D..., M. K... M..., Mme E... G..., M. J... B... et Mme H... A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2017 par lequel la préfète de la Haute-Saône a autorisé la société Energies des Hauts de Rigotte à exploiter un parc éolien de huit aérogénérateurs et de deux...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... C..., M. et Mme B... E... à l'Antoine et M. et Mme G... H... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 7 août 2017 par lequel le maire de la commune de Le Pasquier a accordé à Mme D... A... un permis de construire pour le changement d'affectation d'un bâtiment de stockage et pour l'extension d'un bâtiment existant. Par un jugement n° 1701735 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Besançon a...

...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner solidairement l'Etat et le collège privé " Notre Dame " situé dans la commune de Hauts-de-Bienne à lui verser la somme de 10 125,56 euros. Par un jugement n° 1901602 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2021 et le 20 octobre 2021, Mme A..., représentée par Me Gras, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser la somme de 18 620,90 euros au titre des préjudices subis par sa fille mineure A... dans le cadre de sa prise en charge dans cet établissement de santé. Par un jugement n° 1900109 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Nancy a condamné le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel et la SHAM à lui verser, en sa qualité de...

...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Clinique de Champagne a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 20 décembre 2018 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé du Grand Est lui a infligé une sanction financière d'un montant de 160 900 euros. Par un jugement n° 1900426 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, la SARL Clinique de Champagne, représentée...

...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Troyes a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime le 12 octobre 2017, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1902998 du 25 juin 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août...

...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par une ordonnance du 15 juin 2022, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a transmis le dossier de la requête de M. D... au tribunal...

...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé. Par un jugement n° 2205303 du 7 décembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 janvier 2023 et le 21...

...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme D... A... née B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 18 juillet 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits. Par un jugement n°s 2205304, 2205305 du 7 décembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2206269 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023...