Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephane DIEMERT dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 15 mars 2018, 16PA02481
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Promogil a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 21 mars 2013 par laquelle le conseil municipal de Perthes-en-Gâtinais Seine-et-Marne a approuvé le plan local d'urbanisme et la décision du 3 juin 2013 par laquelle le maire de la commune de Perthes-en-Gâtinais a rejeté son recours gracieux contre cette délibération. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 15 mars 2018, 16PA02672
68-03-025-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis à titre... ...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de valorisation du quartier Paris Maillot Dauphine, l'association " Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne ", M. A...D..., M. F... H...et M. G... E...ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 juin 2015 par lequel le maire de Paris a délivré à la Sarl Kali Production un permis de construire à titre précaire, pour une durée de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 29 mars 2018, 16PA01198
24-01-02-01-01-02 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Contrats et concessions. ... ...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de valorisation du quartier Paris Maillot Dauphine, l'association " Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne ", M. A...D..., M. F... H... et M. G...E...ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la délibération des 16 et 17 juin 2014 par laquelle le conseil de Paris a autorisé le maire de Paris à signer une convention d'occupation du domaine...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 24 avril 2018, 17PA01566
44 Nature et environnement. ... ...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Environnement Bocage Gâtinais a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 février 2014 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de renouvellement d'agrément en qualité d'association de protection de l'environnement. Par un jugement n° 1407103 du 24 février 2017, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés le 9 mai et le 10 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 13 décembre 2018, 18PA03089
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire.... ...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet née du silence de la ministre de la justice sur sa demande, reçue le 25 février 2015, tendant à ce que les cours de promenade de la maison d'arrêt de Fresnes soient mises aux normes, et, d'autre part, d'enjoindre à l'administration d'engager les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 23 mai 2019, 18PA01034
15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. ... ...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Fonds pour le développement durable de la pêche a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 21 décembre 2015 et du 18 janvier 2016 par lesquelles le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a prononcé la déchéance des droits portant, en dernier lieu, sur la somme de 2 098 619,67 euros dont 419 723,93 euros au titre du Fonds européen de la pêche et 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 20 juin 2019, 17PA22799
29-03-01 Energie. Installations nucléaires. Déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une centrale nucléaire. 29-03-05... ...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association AIDES, l'association Comité inter mouvements auprès des évacués CIMADE-Service Œcuménique d'entraide, l'association Collectif Haïti de France, l'association Comité médical pour les exilés COMEDE, la Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés FASTI, l'association Groupe d'information et de soutien des immigrés GISTI...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 30 juillet 2019, 17PA22816
24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. 54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de... ...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré M. E... D...au tribunal administratif de la Martinique comme prévenu d'une contravention de grande voirie et a conclu à ce que le tribunal constate que les faits établis par le procès-verbal dressé le 30 novembre 2015 constituent la contravention prévue et réprimée par les articles L. 2132-2 et suivants du code général de la propriété des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 octobre 2019, 19PA00171
26-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Changement de nom patronymique. ... ...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 août 2017 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé le changement du nom de son fils mineur A..., Antoine, Richard, de " F... " en " E... ". Par un jugement n° 1716331 du 29 novembre 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 octobre 2019, 19PA00792
...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et M. G... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 7 juin 2017 par lesquelles le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté les recours gracieux qu'ils avaient formés contre les décisions du 26 janvier 2017 rejetant leurs demandes de changement de leur nom en " A... D...". Par deux jugements nos 1712642 et 1713220 du 13 décembre 2018, le tribunal administratif de Paris a respectivement rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : I. Par une requête...
