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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Meurthe-et-Moselle sur sa demande tendant au renouvellement de sa carte de résident algérien valable dix ans et une décision retirant celle du 23 janvier 2013 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle avait décidé de lui renouveler son certificat de résidence. Par un jugement n° 1601025 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de Nancy...

19-01-04-015 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. ... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction de l'amende fiscale mise à sa charge sur le fondement du e du I de l'article 1763 du code général des impôts au titre de l'exercice 2009. Par un jugement n° 1404405 du 19 avril 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin...

19-04-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de la pénalité correspondante, mises à sa charge au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1502461 du 3 octobre 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

19-03-045-03-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Printemps a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la restitution de la somme de 26 058 euros représentant une fraction de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie et de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat, acquittée au titre de l'année 2015 à raison de son établissement situé au...

19-03-03-01-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxes foncières. Taxe foncière sur les... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Sénerval a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction, respectivement à hauteur de 39 480 euros et de 549 947 euros, des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013. Le directeur régional des finances publiques d'Alsace et du Bas-Rhin, en application...

19-04-02-01-03-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008, 2009 et 2010 et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2010, ainsi que des intérêts de retard et des pénalités correspondants. Par un jugement n° 1601209 du...

19-01-01-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Cheret Groupe David a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés ainsi que des pénalités correspondantes, mises à sa charge au titre de l'exercice clos le 30 novembre des années 2011 et 2012, et de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés ainsi que...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 février 2018 par lequel le préfet le Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de trois ans à compter de la notification de cet arrêté. Par un jugement n° 1800599 du 26 avril 2018, la magistrate désignée par la présidente du tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2017 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801630 du 12 juin 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2018, M...

19-01-06 Contributions et taxes. Généralités. Divers. 19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles... ...M. Stéphane DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de comportements fautifs qu'il impute à l'administration fiscale. Par un jugement n° 1601971 du 10 avril 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...