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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 22NT02509
...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande d'admission au séjour et de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 7 270 euros. Par une ordonnance n° 2102692 du 14 juin 2022, le président de la première chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août et 25 novembre 2022, Mme B..., représentée par Me Ben Hini, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 22NT02557
...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 août 2020 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2103872 du 13 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 22NT02563
...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel la préfète de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement n° 2102906 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 22NT02816
...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., épouse B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel la préfète de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200936 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août et 4 octobre 2022, Mme C..., épouse B..., représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 22NT03021
...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200781 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme B..., représentée par Me Lelouey, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 22NT03137
...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., épouse B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet du Calvados lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement nos 2201034, 2201035 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 23NT01132
...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert en Italie. Par un jugement n° 2302977 du 28 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, M. A..., représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 mars 2023 de la magistrate désignée par le président...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 23NT01133
...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles. Par un jugement n° 2302670 du 21 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de Maine-et-Loire de procéder au réexamen de la situation de Mme D.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 23NT01406
...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert en Italie. Par un jugement n° 2303212 du 28 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme A..., représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 mars 2023 ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 23NT01408
...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert en Italie. Par un jugement n° 2303213 du 28 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, M. A..., représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 mars 2023 ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de...
