Recherche de qui ont été rapportées par M. Stasse dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 05 avril 1996, 134367
55-03-042 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - VETERINAIRES. ... ...M. Stasse...Vu la requête, enregistrée le 26 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour MM. Marc X..., Marc Z... et Frédéric Y..., domiciliés à la clinique vétérinaire des quatre vallées, ... ; ils demandent que le Conseil d'Etat annule la décision du 11 décembre 1991 par laquelle la chambre supérieure de discipline du conseil supérieur de l'Ordre des vétérinaires a rejeté leur appel dirigé contre une décision du conseil régional de l'Ordre de la région de Lyon qui a refus...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 05 avril 1996, 148125
55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES. ... ...M. Stasse...Vu l'ordonnance en date du 12 avril 1993 enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 mai 1993 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M. Philippe X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 10 novembre 1992, présentée pour...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 05 avril 1996, 148482
55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES. ... ...M. Stasse...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juin et 23 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES DU VAR, sis "Le Normandie", ... ; le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES DU VAR demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 22 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé sa décision du 7 octobre 1992 par laquelle il...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 05 avril 1996, 164075
37-04-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - MAGISTRATS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF. ... ...M. Stasse...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 29 décembre 1994 et 24 janvier 1995, présentés par M. X..., demeurant Garbejaïre II, Batterie 118, 1, Place Carrée à Valbonne 06560 ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule pour excès de pouvoir la décision implicite de refus opposé à sa demande du 1er juillet 1994 tendant à la prise en compte de la période de son service national lors...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 05 avril 1996, 164139
37-04-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - MAGISTRATS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF. ... ...M. Stasse...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 janvier 1995, présentée par M. X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule pour excès de pouvoir la décision implicite de refus opposé à sa demande du 4 juillet 1994 tendant à la prise en compte de la période de son service national lors de son reclassement dans le corps de conseillers de tribunal administratif ; 2° condamne l'Etat à lui verser la somme de 2...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 27 mars 1996, 131592
55-04-01-05,RJ1 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - PROCEDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES - VOIES DE... ...M. Stasse...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 novembre 1991, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE, dont le siège est ... ; cette Caisse demande que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 10 juillet 1991 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a annulé une décision du 19 décembre 1989 par laquelle le Conseil régional de l'Ordre des médecins...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 27 mars 1996, 143241
33 ETABLISSEMENTS PUBLICS. ... ...M. Stasse...Vu, 1° sous le n° 143 241, la requête, enregistrée le 4 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Michel X..., demeurant ... ; M. X... demande l'annulation pour excès de pouvoir des délibérations par lesquelles le jury des concours internes 1ère et 2ème voies d'accès au cadre d'emploi d'administrateur de l'agence nationale pour l'emploi organisés en 1992 a fixé les listes des candidats reçus à ces concours ; Vu 2° sous le n° 148 336, l'ordonnance en date du 12 avril 1993, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 27 mars 1996, 150144
55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES. ... ...M. Stasse...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 juillet et 27 septembre 1993, présentés pour M. Daniel X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule une décision du 29 avril 1993 de la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des chirurgiens dentistes qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une décision du 29 novembre 1990 par laquelle le conseil régional de la région parisienne...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 27 mars 1996, 150551
55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS. ... ...M. Stasse...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 août 1993, présentée pour M. François Xavier X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule une décision du 24 février 1993 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête dirigée contre la décision du 16 février 1992 du conseil régional Rhône- Alpes lui infligeant la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant 45 jours ; Vu les autres pièces...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 27 mars 1996, 153894
55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS. ... ...M. Stasse...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 novembre 1993 présentée pour M. Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 8 avril 1993 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant quatre mois ; 2° lui alloue une indemnité de 10 000 F en application de l'article 75-I de la loi...
