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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 18 janvier 2005, 02VE00237
...M. Sébastien DAVESNE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Jean X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2002 au greffe de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 18 janvier 2005, 02VE02075
...M. Sébastien DAVESNE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour GAZ DE FRANCE, dont le siège est ..., par Me Jean-François Pin, avocat ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 18 janvier 2005, 02VE04221
...M. Sébastien DAVESNE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Antoine X, demeurant ..., par Me Quibel ; Vu la requête enregistrée au greffe de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 21 décembre 2004, 02VE00783
...M. Sébastien DAVESNE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par la SOCIETE ROTO PRESSE NUMERIS, dont le siège social est ... ; Vu la requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 21 décembre 2004, 02VE00839
...M. Sébastien DAVESNE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SARL ARMAT, dont le siège social est ..., par la SCP Leroy Morin-Mercade Choquet ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 21 décembre 2004, 02VE02497
...M. Sébastien DAVESNE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SARL AUDIBAT, dont le siège est 5 square Lamartine à Evry 91000, par Me X... ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 21 décembre 2004, 02VE02526
...M. Sébastien DAVESNE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Mes Alex Burri et Michel Magnon ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 21 décembre 2004, 02VE02528
...M. Sébastien DAVESNE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-Michel X demeurant au ..., par Mes Alex Burri et Michel Magnon ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 21 décembre 2004, 02VE02530
...M. Sébastien DAVESNE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Laurent X, demeurant ..., par Mes Alex Burri et Michel Magnon ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 07 décembre 2004, 02VE01276
...M. Sébastien DAVESNE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SARL MKN EXPRESS, dont le siège est BP 10185 à Roissy-Charles de Gaulle cedex 95702...