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§ France, Tribunal administratif de Lyon, 27 octobre 1994, CETATEXT000008290851

...M. Steck-Andrez... 36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Arrêté interministériel du 6 septembre 1978 modifié indemnité de responsabilité au bénéfice du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 1°, 2° et 3° du code de la santé publique - Décision de suppression de l'indemnité motivée au moins partiellement par la manière de servir de l'agent - Communication du dossier obligatoire. 36-08-03, 36-07-07-01 La décision par laquelle le ministre de la santé s'oppose au versement de l'indemnité de...

§ France, Tribunal administratif de Lyon, 11 avril 1995, CETATEXT000008282458

...M. Steck-Andrez... 17-03-02-02,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - DOMAINE -Champ d'application de l'article L. 116-6 du code de la voirie routière relatif à l'imputation des frais des mesures provisoires et urgentes prises par l'administration en cas d'atteinte portée au domaine public routier. 17-03-02-02 Les frais de balisage d'un accident de la circulation automobile survenu sur une autoroute, les frais du chantier de remise en état d'une glissière de sécurité, dépendance du domaine public...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA00821

...M. Steck... 67-03-01-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société de l'autoroute ESTEREL COTE D'AZUR ESCOTA ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 avril 1996 sous le n° 96LY00821, présentée pour la société de l'autoroute...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA00822

...M. Steck... 67-03-01-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société de l'autoroute ESTEREL COTE D'AZUR ESCOTA ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 avril 1996 sous le n° 96LY00822, présentée pour la société de l'autoroute...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA02022

...M. Steck... 36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS, représenté par son directeur en exercice ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 août 1996, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS par Maître X..., avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 novembre 1997, 96MA02787

...M. Steck... 46-07-01 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER - QUALITE DE RAPATRIE ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Madame Micheline MALLARONI ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 décembre 1996, présentée par Mme Micheline Y..., demeurant ... "Le Bel Horizon" ; Mme MALLARONI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 novembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA11461

...M. Steck... 04-03 AIDE SOCIALE - INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997, par laquelle le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société à responsabilité limitée "LA DESIRADE" ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 juillet 1996, présentée pour la société à responsabilité limitée "LA DESIRADE" représentée par son gérant en exercice et dont le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA11739

...M. Steck... 335-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 août 1996, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; Le préfet demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement du 29 mai 1996 par lequel le Tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 02 décembre 1997, 96MA10942

...M. Steck... 19-04-02-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES NON COMMERCIAUX - PERSONNES, PROFITS, ACTIVITES IMPOSABLES ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. et Mme X... ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 24 mai 1997 sous le n° 968X00942, la requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 02 décembre 1997, 96MA11652

...M. Steck... 46-07-04 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER - AUTRES FORMES D'AIDE ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. ELKRIEF ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 31 juillet 1996 sous le n° 968X01652, la requête présentée par M. Ariel ELKRIEF, demeurant ... ; M. ELKRIEF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mai 1996 par lequel...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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