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29-035 ENERGIE. - CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES PRÉVUES PAR L'ARTICLE L. 181-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - CRISTALLISATION... ...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 avril 2022, 27 février 2023, 2 mars 2023, 2 mai 2023, 20 octobre 2023, 2 janvier 2024, et un mémoire récapitulatif produit, le 27 janvier 2024, en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, l'association Pour la Préservation de l'Environnement de Longuenée-en-Anjou Apeljou, M. AP... AF...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Henri et la SCI EDCLA ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 décembre 2019 du maire de Caen portant non opposition à déclaration préalable de travaux par la SCI Ricaras et la décision par laquelle le maire a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision. Par un jugement n° 2001784 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Financière d'Extraction Cofinex a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel la préfète de l'Orne l'a mise en demeure de régulariser la situation administrative de l'activité de transit, regroupement ou tri de déchets qu'elle exerce à Boitron. Par un jugement n° 2001577 du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... D... et Mme J... F... C..., agissant en leur nom et en tant que représentants légaux des enfants H... F... E... et B... D... E..., ainsi que M. N... G... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 27 juillet 2021 des autorités consulaires françaises à Nairobi Kenya refusant de délivrer à Mme J... F...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse G..., agissant en qualité de représentante légale du jeune A... E..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Casablanca Maroc refusant de délivrer au jeune A... E... un visa d'entrée et de long séjour. Par un jugement n° 2202187...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Kampala Ouganda refusant de délivrer des visas de long séjour à M. D... et à l'enfant E... D... en qualité de membres de famille d'une réfugiée. Par un jugement n° 2200910 du 23 septembre...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 février 2021 des autorités consulaires française à Conakry Guinée refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Bafode A..., au titre de la procédure de regroupement familial. Par un jugement n° 2203300 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ateliers Normand a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a mise en demeure de remettre en état le site qu'elle exploitait sur un terrain situé 41, quai de Versailles à Nantes, ainsi que la décision du 21 octobre 2019 portant rejet de recours gracieux. Par un jugement n° 1913817 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 25 mai 2021 des autorités consulaires françaises à Luanda Angola refusant de délivrer à la jeune B... D... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 2113047 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... B... et M. F... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Khartoum Soudan refusant de délivrer à M. E... A... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de membre de famille d'un réfugié. Par un jugement n° 2114418 du 20 juin 2022, le tribunal...