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...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B..., M. A... B... et la SCI Treetops ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le maire de Saint-Pair-sur-mer a délivré à M. et Mme D... et E... C... un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle sur le terrain situé 102, rue Saint-Nicolas. Par un jugement n° 2100908 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du 9 février 2021 du maire de Saint-Pair-sur-mer. Procédure...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme C... B... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à leur verser une somme de 20 107,43 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de leur réclamation préalable ainsi que de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subi du fait de l'illégalité du refus de visa de long séjour opposé à M. D.... Par un jugement n° 2000446 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a condamné l'Etat...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... G... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 29 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Bangui Centrafrique refusant de délivrer des visas de long séjour au titre de la réunification familiale aux enfants D... A... et C... A.... Par un jugement n° 2214416 du 29 septembre 2023, le...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 26 avril 2022 des autorités consulaires françaises à Casablanca Maroc refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France. Par un jugement n° 2212917 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée sous le n° 2200644, M. A... D... et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de Bucéels a délivré à M. F... un permis de construire un hangar agricole sur un terrain cadastré à la section ZB sous les n°s 64, 65 et 78 situé 6, rue de l'église. Par une demande, enregistrée sous le n° 2200643, ils ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Ferme du Plessis a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé une déclaration d'insalubrité remédiable du logement lui appartenant au lieu-dit " Le Plessis " à Pont-Saint-Martin et a prescrit les travaux à réaliser dans un délai de six mois. Par un jugement n° 1913848 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pozzo Family et le syndicat des copropriétaires de l'Hôtel de la Mer ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 par lequel le maire de Granville a délivré à la société Comptoir du Port un permis de construire, la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre cet arrêté, ainsi que l'arrêté du 23 février 2022 du maire de Granville délivrant à la société Comptoir du Port un permis de construire modificatif. Par un jugement n° 2100888 du...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, enregistrée sous le n°2104712, Mme F... C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite, née du silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet de la Sarthe sur ses demandes, présentées les 7 juin 2018 et 20 mars 2019, tendant à ce qu'une carte nationale d'identité et un passeport soient délivrés à son enfant E... A.... Par une seconde demande, enregistrée sous le n°2113554, Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur, statuant sur son recours préalable obligatoire formé contre la décision du 20 octobre 2020 du préfet des Hauts-de-Seine constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation, a substitué à cette mesure une décision d'ajournement de cette demande jusqu'au retour en France de sa conjointe et de leurs enfants. Par un jugement n° 2104382 du 13 février 2024, le...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Manche-Nature a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le préfet de la Manche a enregistré, au nom de la société Biogaz de Bel Air, une unité de méthanisation, sur le territoire de la commune de Pirou, d'une capacité de traitement de 81 tonnes par jour, associée à un plan d'épandage des digestats issus du processus de méthanisation. Par un jugement n° 2100319 du 29 juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande...