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...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 23 février 2024, la cour a annulé, à la demande de Mme J... B... et de M. D... F... A..., le jugement du 6 juillet 2021 du tribunal administratif en tant qu'il a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en ce qu'elle a rejeté le recours formé contre la décision du 13 décembre 2019 de l'autorité consulaire française à Ndjamena Tchad refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à M. L... F..., à M. S..., à Mme...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le maire de La Bernerie-en-Retz a délivré à la SCCV Port-Saint-Jacques un permis de construire 23 maisons individuelles et 3 bâtiments collectifs sur un terrain situé sur les parcelles cadastrées section AE nos 97, 355, 340, 120, 118, 361, 359, 119, 287, 357,363 et 236, la décision du 6 mai 2021 rejetant le recours gracieux formé par M. B... contre cet arrêté ainsi que l'arrêté du 15 mars 2022 délivrant à la...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2022, les 29 août et 13 novembre 2023, M. A... E... et Mme B... C..., représentés par la SELARL Earth Avocats, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le maire de Mamers a délivré à la société FPGDIS un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en tant que ce permis vaut autorisation de construire ainsi que la décision du 22 septembre 2022 du maire rejetant leurs recours gracieux contre...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du 6 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 9 mars 2022 des autorités consulaires françaises à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de visiteur. Par un jugement n° 2211712 du 5 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., épouse D..., et M. E... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Oran Algérie refusant de leur délivrer des visas d'entrée et de long séjour en qualité de visiteurs. Par un jugement n° 2213350 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Monts a délivré à la société ML Développement un permis de construire deux bâtiments comportant 40 logements collectifs sur les parcelles situées 2, rue du général de Gaulle, cadastrées à la section AL n°S 116 et 117, ainsi que la décision du 6 juillet 2022 par lequel le maire a rejeté leur recours gracieux. Par un jugement n° 2211604 du 11 juillet 2023...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 décembre 2018 par laquelle le maire de L'Epine a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif en vue de " la création d'un porche à toit plat couvrant les entrées rez-de-chaussée des deux bâtiments en remplacement de la toiture à deux pentes, faisant office de balcon à l'étage ", sur le lot n°2 du lotissement " Les Catmarins de la Dune ", situé impasse de Blois, ainsi que la décision du 27 mars 2019 du maire de...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Q... E... F..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils mineur, M... C... H..., Mme L... C... H... et M. A... C... H... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 19 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 10 décembre 2021 des autorités consulaires françaises à Kampala Ouganda refusant de délivrer au jeune M... C...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le maire de La Turballe a délivré à la société civile immobilière de construction-vente SCCV Ondine un permis de construire un immeuble de logements collectifs valant permis de démolir l'habitation existante sur la parcelle cadastrée à la section AD sous le n°571 située rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à La Turballe, modifié par l'arrêté du 2 février 2023 portant permis de construire modificatif...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée sous le n°2208435, M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 28 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Conakry refusant de délivrer à la jeune F... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par une demande, enregistrée...