Recherche de qui ont été rapportées par M. Romain DIAS dans la jurisprudence francophone

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions par lesquelles le maire de Bénouville, agissant au nom de l'Etat, et le préfet du Calvados ont implicitement rejeté sa demande tendant à l'établissement de procès-verbaux d'infraction aux législations de l'urbanisme et de l'environnement pour des faits relatifs à divers travaux réalisés sur des parcelles voisines de sa propriété. Par un jugement n° 1700439 du 31 mai 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Caravelle a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le maire de La Haye Manche s'est opposé à la déclaration préalable de division qu'elle a déposée en vue de créer trois parcelles à bâtir sur la parcelle cadastrée à la section 558 AC sous le n° 0048 558 AC 48, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le maire a rejeté la demande de permis d'aménager qu'elle a présentée en vue de la création de quatre lots à bâtir avec un espace de...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Manche a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2018 par lequel le maire de Siouville-Hague a délivré à M. et Mme B... un permis de construire. Par un jugement n° 2101523 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Caen a annulé le permis de construire. Procédures devant la cour : I. Par une requête, enregistrée sous le n°22NT03570, le 16 novembre 2022, Mme B..., représentée par Me Bidault, demande à la cour...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 décembre 2021 des autorités consulaires françaises à Athènes Grèce refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur salarié. Par un jugement n° 2206056 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 avril 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 8 juillet 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2008969 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 avril, 9 juin et 21 septembre 2023, Mme A...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son enfant mineur E... A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 4 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Yaoundé Cameroun refusant de délivrer au jeune E... A... un visa d'entrée et de long séjour au titre du regroupement familial...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Tirana Albanie refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur salarié. Par un jugement n° 2207667 du 27 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 avril 2020 par lequel le maire de Manneville-la-Pipard a délivré à M. et Mme E... un permis de construire ainsi que l'arrêté du 23 novembre 2020 transférant le permis à la SCI Pressoir. Par un jugement n° 2001349 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande ainsi que les conclusions de la SCI Pressoir tendant à la condamnation de M. et Mme D... sur le fondement des...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Abidjan République de Côte-d'Ivoire refusant de délivrer à la jeune C... B... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de mineure à scolariser. Par un jugement n° 2114358 du 4 juillet 2022...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 11 février 2021 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat ANAH a refusé de lui accorder une subvention en vue de la réalisation des travaux de rénovation énergétique dans son logement. Par un jugement n° 2101750 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16...