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...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises en Haïti ont abrogé le visa de court séjour qui lui a été délivré, le 18 janvier 2022, pour une durée de cinq ans. Par un jugement n° 2304115 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision, a mis une somme de 1 000 euros à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 17 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 13 février 2023 des autorités consulaires françaises à Bahreïn refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de visiteuse. Par un jugement n° 2312059 du 15 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer, en exécution du jugement du 17 avril 2023 de ce tribunal annulant la décision implicite née le 4 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 3 février 2022 des autorités consulaires françaises à Casablanca Maroc refusant de lui délivrer un visa...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 13 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 23 janvier 2023 des autorités consulaires françaises à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour dit " de retour ". Par un jugement n° 2307631 du 26 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... D..., M. C... D..., Mme E... D... et M. F... D... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le maire du Parc a délivré à M. A... un permis de construire modificatif en vue du changement de destination d'un hangar ainsi que la décision implicite par laquelle le maire a rejeté le recours gracieux formé par Mme H... D... contre cet arrêté. Par un jugement n° 2200223 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E... H..., M. C... B... et Mme D... B..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur A... B..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 4 mai 2021 des autorités consulaires françaises à Luanda Angola refusant de délivrer à M. C... B..., à Mme D... B... et à l'enfant A... B...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 15 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 30 janvier 2023 des autorités consulaires françaises en Albanie refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur salarié. Par un jugement n° 2305952 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2105648 du 21 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision, a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer la demande de naturalisation de Mme D... épouse C..., dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement et a mis...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 13 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 26 septembre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône ajournant sa demande de naturalisation jusqu'à la régularisation de sa situation fiscale. Par une ordonnance n° 2402321 du 19 avril 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande, sur...

...M. Romain DIAS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par trois demandes, Mme C... D... F..., agissant en son nom et en qualité de représentante des enfants G... D..., A... D... et B... D..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 4 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre les décisions du 11 juillet 2023 des autorités consulaires françaises à Kinshasa république démocratique du Congo refusant de délivrer aux...