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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Robert LALAUZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 février 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire national et a fixé le Cambodge comme pays de renvoi et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel la même autorité a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1600643 du 12 février 2016, le magistrat désigné par le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Robert LALAUZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2015 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, l'a signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen et a ordonné son placement en rétention administrative...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Robert LALAUZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2015 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1505562 du 30 novembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a prononcé un non lieu à statuer sur la demande d'annulation...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Robert LALAUZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2015 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1505560 du 30 novembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a prononcé un non lieu à statuer sur la demande tendant...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...M. Robert LALAUZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le certificat d'urbanisme n° Cub 032 020 12 M3004 du 23 avril 2013 par lequel le préfet du Gers a décidé que les parcelles cadastrées D-79, D-81, D-681 situées au lieu-dit " Au Bonas ", sur le territoire de la commune d'Aux-Aussat, ne pouvaient être utilisées pour la réhabilitation d'une ruine en maison d'habitation. Par un jugement n° 1300996 du 1er avril 2014 le tribunal...

54-04-02-02-01-04 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. Caractère contradictoire de l'expertise.... ...M. Robert LALAUZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société DT et Associés DTA a demandé au tribunal administratif de Bordeaux à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa demande d'expertise sollicitée le 16 février 2012 dans le cadre de 1'instance n° 1200549, à titre subsidiaire, d'annuler les deux certificats d'urbanisme n° 02457111R0028 et 02457111R0030 délivrés les 8 septembre 2011 et 9...

...M. Robert LALAUZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 avril 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1503287 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2016, Mme C...représentée par Me D... demande à la cour : 1...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Robert LALAUZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés des 13 février et 29 avril 2015 du préfet de la Haute-Garonne en tant qu'ils portent respectivement refus de lui délivrer un titre de séjour et rejet de son recours gracieux contre ce refus. Par un jugement n° 1503261 du 15 décembre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2016, M.C...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Robert LALAUZE...Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Directive 2003/86/CE du Conseil européen du 22 septembre 2003 ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; - le code de justice administrative. Les parties ont...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Robert LALAUZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 30 avril 2015 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de renvoi. Par un jugement n° 1501170 du 19 novembre 2015, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29...