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...M. Robert CHRISTIEN...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2011, présentée pour M. ou Mme B... A..., demeurant..., par Me Lenoir, avocat ; M. et Mme A... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802171 en date du 16 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2007 à raison de la plus-value de cession d'un fonds de commerce ; 2° de prononcer cette décharge ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une...

...M. Robert CHRISTIEN...Vu la requête et la pièce complémentaire, enregistrées les 9 décembre 2011 et 10 février 2012, présentées pour M. Haik A, demeurant ..., par Me Régent, avocat au barreau de Nantes ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106121 en date du 15 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 avril 2011 du préfet de la Loire-Atlantique portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...M. Robert CHRISTIEN...Vu la requête et la pièce complémentaire, enregistrées les 9 décembre 2011 et 10 février 2012, présentées pour Mme Yelena B épouse A, demeurant ..., par Me Régent, avocat au barreau de Nantes ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106122 en date du 15 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 avril 2011 du préfet de la Loire-Atlantique portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

...M. Robert CHRISTIEN...Vu la requête et la pièce complémentaire, enregistrées les 9 décembre 2011 et 10 février 2012, présentées pour Mme Svetlana B veuve A, demeurant ..., par Me Régent, avocat au barreau de Nantes ; Mme B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106118 en date du 15 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 avril 2011 du préfet de la Loire-Atlantique portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

...M. Robert CHRISTIEN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 20 juin et 13 juillet 2011, présentés pour M. et Mme Gilles X, demeurant ..., par la société d'avocats Rivière, Morlon et associés, inscrite au barreau de Bordeaux ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805298 en date du 21 avril 2011 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer la décharge...

...M. Robert CHRISTIEN...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2011, présentée pour M. et Mme Thierry X, demeurant ..., par Me Guillot, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2904 en date du 24 juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2007 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 444,04 euros...

...M. Robert CHRISTIEN...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2011, présentée pour M. Joël X, demeurant ..., par Me Maillard, avocat au barreau d'Angers ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900394 en date du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 7 000...

...M. Robert CHRISTIEN...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2011, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Coquet-Logeais, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°10-1952 en date du 12 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titres des années 2006, 2007 et 2008 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3...

...M. Robert CHRISTIEN...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2011, présentée pour Mme Meryem X, demeurant ..., par Me Savova, avocat au barreau de Tours ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706325 en date du 13 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 37 814 euros résultant de l'avis de mise en recouvrement du 21 juin 2007 correspondant à des redressements au titre de l'inexécution de prestations de formation professionnelle continue ; 2° de la décharger de l'obligation de payer la...

...M. Robert CHRISTIEN...Vu la requête et les pièces complémentaires, enregistrées les 26 janvier 2012 et 7 mars 2012, présentées pour M. Siaka X, demeurant ..., par Me Ifrah, avocat au barreau du Mans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-10610 en date du 30 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2011 du préfet de la Sarthe portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui...