Recherche de qui ont été rapportées par M. Richard MOUSSARON dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA02288, présentée par Me Gilles Simeoni, avocat, pour Mme Suzanne X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9801162 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 8.026 F en réparation du préjudice qu'elle aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes...
...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête enregistrée le 5 février 2002 sous le n° 02MA00196 présentée par Me Pinon, avocat, pour M. Mohamed X, de nationalité marocaine, domicilié ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 99-2851 du 20 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour reçue le 27 octobre 1998 ; Vu les mémoires enregistrés les 13 février 2002 et 26 avril 2002 présentés pour M. X qui demande à la Cour : 1°/ d'annuler...
...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête enregistrée le 12 septembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01909 et les mémoires enregistrés les 8 octobre 2002 et 12 décembre 2002 présentés par Me Terrier, avocat, pour M. Maurice X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96 3357 du 14 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 1995 par lequel le préfet de l'Hérault lui a ordonné de cesser définitivement l'exploitation du camping La Bohème ; 2...
...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête enregistrée le 27 décembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA02548, présentée par Mlle Laura X, demeurant ... ; Mlle X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 02 1071 du 5 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de lui communiquer la notification de son affectation à l'issue de la classe de 3ème au collège Joseph Vernet d'Avignon pendant l'année scolaire 1996/1997 ; 2...
...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA02127 présentée par Me Gilles Simeoni, avocat, pour M. Jean Dominique X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801199 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 11.680 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud à l'occasion du contrôle des actes...
...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mars 2002, sous le n° 02MA00378, présentée par Me Rodriguez, avocat, pour Mme Abbassia X, de nationalité algérienne, domiciliée chez Mme Catherine Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00-6374 / 00-6375 / 00-6792 / 00-6793 du 21 février 2002 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 25 octobre 2000 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la...
...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête enregistrée le 29 mars 2002 sous le n° 02MA00568 présentée par M. Salem X, de nationalité tunisienne, demeurant ..., et le mémoire enregistré le même jour présenté par Me Esposito, avocat, pour M. X ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00-6449 du 19 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 novembre 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2'/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet des...
...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête enregistrée le 24 août 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA01974 présentée par la SCP d'avocats M.M. et A.M. Leandri, pour la commune de BONIFACIO, Corse du Sud 20169 ; La commune de BONIFACIO demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00000673 du 21 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la diminution du montant des frais et honoraires alloués à M. Charles X, expert, liquidés à la somme de 93 727,88 F par une ordonnance du président du Tribunal administratif de Bastia en...
...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête enregistrée le 25 avril 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00750, présentée par Me Jolivet, avocat, pour M. Lassaad X, de nationalité tunisienne, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-2103 du 21 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 avril 1998 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2' d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Alpes-Maritimes...
...M. Richard MOUSSARON...Vu le recours, enregistré le 6 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA01994, présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96718 du 22 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a déchargé M. Y de la somme de 90 720 F qui lui avait été réclamée par avis de mise en recouvrement du 28 septembre 1995 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Y devant le Tribunal administratif de Montpellier...
