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| 30-02-05-07-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...M. Renaud THIELE...Vu la requête enregistrée le 18 janvier 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA00554, présentée pour M. C...A..., par MeB... de la SCP Becque-Monestier-Dahan-Pons-Serradeil ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902588 du 18 novembre 2010 du tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il condamne le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Montpellier à lui...
39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...M. Renaud THIELE...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel, sous le n° 11MA00691, présentée pour la SARL Autocars Caball, dont le siège social est sis 38 rue Georges Courteline à Saint-Cyprien 66750, prise en la personne de son représentant légal domicilié ...; La SARL Autocars Caball demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904658 du 17 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a...
39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...M. Renaud THIELE...Vu la requête enregistrée le 17 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 11MA00696, présentée pour la SARL Abyla studio, dont le siège social est sis 750 chemin de Petit Croignes à Lambesc 13410, représentée par son gérant en exercice, M. C...A..., par Me D...; La SARL Abyla studio demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0803756 du 17 décembre 2010, rectifié par l'ordonnance n° 0803756 du 21 janvier 2011, du tribunal...
...M. Renaud THIELE...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00702, présentée pour M. A...C..., domicilié..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105805 du 21 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, à titre principal, à l'annulation de l'arrêté du 5 août 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Renaud THIELE...Vu la requête enregistrée le 2 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA01770, présentée pour M. B...A..., demeurant.... B, rue Félix Pyat à Salon-de-Provence 13300, par la SCP Bourglan, Damamme, Leonhardt, Semeriva ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200661 du 29 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er décembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Renaud THIELE...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01797, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200143 du 29 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, à titre principal, à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Renaud THIELE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 31 août 2012, sous le numéro 12MA03722, présentée pour M. C...A..., domicilié..., par Me B...; M. A...doit être regardé comme demandant à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201663 en date du 9 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête contre l'arrêté du 6 février 2012 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 2° d'annuler l'arrêté du 6 février 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande...
39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...M. Renaud THIELE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 2 février 2011, sous le n° 11MA00425, présentée pour la société par actions simplifiée Leasys, dont le siège social est sis 60 boulevard du Point du Jour à Saint-Laurent-du-Var 06700, représentée par son président-directeur général, par MeC... ; La société Leasys demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0806340 du tribunal de Nice en date du 3 décembre 2010 ; 2° de valider la clause...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Renaud THIELE...Vu la requête, reçue par télécopie et enregistrée le 14 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, régularisée le 15 mai 2012, sous le n° 12MA01896, présentée pour M. D...C..., domicilié..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête enregistrée sous le n° 1200427 ; 2° d'annuler la décision du 14 décembre 2011 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour ; 3° d'annuler...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Renaud THIELE...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel, sous le n° 12MA02592, présentée pour M. A...E..., demeurant..., par MeB... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201197 en date du 21 juin 2012 du tribunal administratif de Montpellier ; 2° d'annuler la décision de refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire prise par le préfet des Bouches-du-Rhône le 12 février 2012 ; 3° d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le fondement de l'article L. 911-1 du...
