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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Renaud THIELE...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01797, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200143 du 29 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, à titre principal, à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Renaud THIELE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 31 août 2012, sous le numéro 12MA03722, présentée pour M. C...A..., domicilié..., par Me B...; M. A...doit être regardé comme demandant à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201663 en date du 9 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête contre l'arrêté du 6 février 2012 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 2° d'annuler l'arrêté du 6 février 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission...
39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...M. Renaud THIELE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 2 février 2011, sous le n° 11MA00425, présentée pour la société par actions simplifiée Leasys, dont le siège social est sis 60 boulevard du Point du Jour à Saint-Laurent-du-Var 06700, représentée par son président-directeur général, par MeC... ; La société Leasys demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0806340 du tribunal de Nice en date du 3 décembre 2010 ; 2° de valider la clause pénale...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Renaud THIELE...Vu la requête, reçue par télécopie et enregistrée le 14 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, régularisée le 15 mai 2012, sous le n° 12MA01896, présentée pour M. D...C..., domicilié..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête enregistrée sous le n° 1200427 ; 2° d'annuler la décision du 14 décembre 2011 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour ; 3° d'annuler la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Renaud THIELE...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel, sous le n° 12MA02592, présentée pour M. A...E..., demeurant..., par MeB... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201197 en date du 21 juin 2012 du tribunal administratif de Montpellier ; 2° d'annuler la décision de refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire prise par le préfet des Bouches-du-Rhône le 12 février 2012 ; 3° d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Renaud THIELE...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2012 au greffe de la cour administrative d'appel, sous le numéro 12MA03258, présentée pour M. A...B..., domicilié ...demeurant..., par Me Rodriguez, avocate ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté en date du 28 mars 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° de réformer le jugement n° 1202986 en date du 17 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête ; 3...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Renaud THIELE...Vu la requête reçue par télécopie et enregistrée le 22 novembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, régularisée le 23 novembre 2011, sous le n° 12MA04704, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202850 du 30 octobre 2012 du tribunal administratif de Nice ; 2° de confirmer, en conséquence, la légalité de l'arrêté du 3 août 2012 par lequel il a refusé d'admettre M. B...au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 23 octobre 2013, 358075
19-04-01-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS ET AUTRES... ...M. Renaud Jaune...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 29 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée Vilag, dont le siège est 8, allée Charrier à Villemomble 93250, représentée par son gérant en exercice ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10VE03756 du 17 janvier 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 12 juillet 2013, 338278
...M. Renaud Jaune...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril et 1er juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Cofathim, dont le siège est situé au Moulin de la Craye à Vauvillers 70210, représentée par son gérant en exercice ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NC00143 du 14 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a infirmé le jugement n° 0600332 du 4 octobre 2007 du tribunal administratif de Besançon la déchargeant des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 12 juillet 2013, 355944
...M. Renaud Jaune...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 18 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme B...A..., demeurant Au-... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10NC00988 du 17 novembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a infirmé le jugement n° 0701170 du 29 avril 2010 du tribunal administratif de Besançon prononçant la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2002 ainsi que...
