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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2205250 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2205697 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande...

54-01-01-02 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - DÉCISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS. - ACTES NE CONSTITUANT PAS DES... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Familiale Laïque du Var " Transition " a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle le préfet du Var l'a informée de ce que sa candidature à l'appel à projets relatif à la mise en place d'un accueil de jour pour les femmes victimes de violences au sein du couple dans le département du Var avait été rejetée...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme C... épouse A... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les deux arrêtés du 18 novembre 2022 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par deux jugements nos 2301736 et 2301705 du 16 mai 2023, le...

36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite d'office. ... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 4 février 2020 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'invalidité ayant justifié sa mise à la retraite à compter du 27 février 2018. Par un jugement n° 2003904 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande...

30-02-02-01-04 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement du second degré. -... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler la décision du 15 octobre 2019 par laquelle le chef d'établissement du lycée professionnel Auguste Escoffier de Cagnes-sur-Mer a infligé à M. B... A... une sanction d'exclusion temporaire de trois jours, ainsi que la décision implicite rejetant le recours gracieux présent...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler deux arrêtés du 12 décembre 2022 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par deux jugements n°s 2300416 et 2300418 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2304492 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : I...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Après la réception de travaux de réaménagement de la place Cavasse, dont la maîtrise d'œuvre avait été confiée à un groupement constitué de la société par actions simplifiée Wilmotte et associés et de la société de fait regroupant MM. François Neveux et Bernard A..., et dont les cinq lots ont été respectivement confiés à la société par actions simplifiée Entreprise...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Renaud THIELÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... veuve A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de quinze jours, ou...