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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Raphaël MOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 mai 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... ...M. Raphaël MOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 mai 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Raphaël MOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. 36-13-01 Fonctionnaires et... ...M. Raphaël MOURET...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 18MA00500 du 29 septembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur l'appel formé par Mme F... E... à l'encontre du jugement n° 1600818 du 1er décembre 2017 du tribunal administratif de Montpellier, a, d'une part, annulé ce jugement en tant qu'il a omis de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de l'intéressée, d'autre part, annulé l'arrêté du président de l'office de...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. Raphaël MOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société Orange à lui verser la somme totale de 132 121 euros en réparation des différents préjudices qu'elle estime avoir subis au cours de sa carrière en raison des fautes commises par son employeur. Par un jugement n° 1610087 du 15 octobre 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques.... ...M. Raphaël MOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Languedoc-Roussillon à lui verser la somme de 35 840 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la mesure de licenciement pour suppression de poste dont elle a fait l'objet. Par un jugement n° 1604407 du 7 décembre 2018, le tribunal...

01-09-01-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits.... ...M. Raphaël MOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2017 par lequel le maire de SaintJulienlesRosiers a retiré la décision tacite de non-opposition à déclaration préalable de division dont il est devenu titulaire. Par un jugement n° 1800021 du 18 juillet 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... ...M. Raphaël MOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Raphaël MOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 16 mars 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n...

36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. ... ...M. Raphaël MOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le président directeur général de la société Orange a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit nommé au grade de conducteur de travaux des lignes à compter du 1er novembre 1994, après établissement d'une liste d'aptitude ainsi que d'un tableau d'avancement, et de procéder à la reconstitution de sa carrière jusqu'en 2005. Par un jugement n...