Recherche de qui ont été rapportées par M. Quinette dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal administratif de Lille, 23 octobre 1997, 955113 et 961872
68-01-01-02-02-06 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES... ...M. Quinette
| France, Tribunal administratif de Lille, 05 mars 1998, 962834, 962835, 963588 et 963586
54-06-07-01,RJ1 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE -Article L. 8-4 du code des tribunaux administratifs et des cours... ...M. Quinette
| France, Tribunal administratif de Lille, 22 septembre 1998, 98-1536 et 98-1537
54-01-04-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS... ...M. Quinette
| France, Tribunal administratif de Lille, 20 octobre 1998, 981801
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE... ...M. Quinette
| France, Tribunal administratif de Lille, 18 février 1999, 97-3692 et 97-3696
54-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE -Obligation de notification d'un recours dirigé contre un document d'urbanisme ou une décision... ...M. Quinette
| France, Tribunal administratif de Lille, 07 octobre 1999, 99-2027 et 99-2380
135-02-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - BIENS DE LA COMMUNE -Domaine privé - Litige relatif à une autorisation d'exploitation... ...M. Quinette
| France, Tribunal administratif de Lille, 19 avril 2000, 98-552
27-05 EAUX - GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU -CAProtection des zones de captage - Inscription à un schéma directeur d'une infrastructure... ...M. Quinette...Vu la requête, enregistrée le 17 février 1998, présentée par la Fédération Nord-Nature, dont le siège est ... 59000 Lille ; la Fédération Nord-Nature demande que le tribunal annule la délibération en date du 18 décembre 1997 par laquelle le conseil syndical du syndicat mixte pour la révision et le suivi de la mise en oeuvre du schéma directeur de l'arrondissement de Lille a approuvé le schéma directeur de développement et d'urbanisme de l'arrondissement de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 28 février 2002, 01DA00043
335-01-01-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - TEXTES APPLICABLES - TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES ... ...M. Quinette...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ahmed X... demeurant appartement 7, entrée A, rue de Varsovie à Harnes 62440, par Me Armand Y..., avocat ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 99-4550 en date du 5 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 15 septembre 1999 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 28 février 2002, 01DA00092
335-01-02-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELLEMENT ... ...M. Quinette...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Liamine X... demeurant ..., par Me Farid Y..., avocat ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 99-00290 en date du 21 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 novembre 1998 par lequel le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence en qualit...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 28 mars 2002, 01DA00887 et 97DA02507
54-06-06 PROCEDURE - JUGEMENTS - CHOSE JUGEE 54-06-07 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS ... ...M. Quinette...Vu la lettre, enregistrée le 29 mai 2001, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, par laquelle M. et Mme Jean Y... demeurant ... et M. et Mme Jean-Marc Z... demeurant à la Ferme de la Roux à Bazuel 59360 demandent l'exécution de l'arrêt n 97DA02507 en date du 1er février 2001 par lequel la Cour a confirmé le jugement n 96-360 et 96-361 en date du 25 septembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date du 13 novembre 1995 de la commission...
