La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. QUENCEZ - page 52
Page 52 des 527 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 27 septembre 2001, 01NC00166
54-04-02-02-02-01 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - HONORAIRES DES EXPERTS - DEBOURS ET FRAIS DIVERS ... ...M. QUENCEZ...Troisième Chambre Vu, enregistrée le 15 février 2001, la requête présentée pour M. Hamid Y..., demeurant ... Nord, par Me Z..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance n 98NC00471 du 16 janvier 2001 du président de la Cour qui a liquidé et taxé à 10 000 F le montant des frais et honoraires de l'expert M. A... et mis cette somme à la charge de M. X... ; - de réduire sensiblement le montant des frais et honoraires ainsi liquidés et taxés...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 27 septembre 2001, 96NC02437
135-01-07-05 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - DISPOSITIONS FINANCIERES - FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA ... ...M. QUENCEZ...Troisième chambre Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 1996, présentée pour la COMMUNE DE FAREBERSVILLER 57450, représentée par son maire en exercice, par Me Cossalter, avocat ; La COMMUNE DE FAREBERSVILLER demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 94503 du 8 juillet 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du sous-préfet de Forbach en date du 1er mars 1994 refusant la prise en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 18 octobre 2001, 96NC02478
36-03-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONDITIONS GENERALES D'ACCES AUX FONCTIONS PUBLIQUES - APTITUDE PHYSIQUE A... ...M. QUENCEZ...Troisième chambre Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 1996, présentée par M. Pascal X..., demeurant ... à Witry-les-Reims Marne ; M. X... demande à la Cour : 1 - l'annulation du jugement du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne n 96-527 en date du 30 juillet 1996 qui a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision en date du 4 avril 1996 par laquelle le directeur de la Poste a rapporté, à compter du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 25 octobre 2001, 96NC02457
135-01-07-05 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - DISPOSITIONS FINANCIERES - FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA 60-01-03... ...M. QUENCEZ...Troisième chambre Vu le recours du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME, enregistré le 10 septembre 1996 ; Le ministre demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 94777 du 8 juillet 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Etat à verser une somme de 2 642 940,28 francs à la commune de Marly en raison de la faute commise par lui à l'occasion de la signature par le Préfet d'une convention du 10...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 21 mars 2002, 96NC02807 et 97NC01675
60-02-01-01-005 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE... ...M. QUENCEZ...Troisième chambre I Vu la requête n 96NC02807 et le mémoire ampliatif, enregistrés les 31 octobre 1996 et 27 mai 1997, présentés pour les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG dont le siège est 1, place de l'Hôpital à Strasbourg, par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG demandent à la Cour : - d'annuler le jugement n 882297 du 3 septembre 1996 par lequel le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 21 mars 2002, 97NC00351
54-08-01-03 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - MOYENS RECEVABLES EN APPEL ... ...M. QUENCEZ...Troisième chambre Vu la requête, enregistrée le 13 février 1997, présentée pour M. René X..., demeurant ... Haute-Saône, par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance n 961470 du 5 décembre 1996 par laquelle le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis défavorable de la commission de réforme du 26 septembre 1996 quant à l'imputabilité au service de l'accident dont il a été victime le 6 août 1996 ; - de juger que c'est à tort...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 18 avril 2002, 01NC00051
60-04-01-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - CARACTERE CERTAIN DU PREJUDICE - ABSENCE ... ...M. QUENCEZ...Troisième chambre I. Vu le recours, enregistré le 17 janvier 2001, présenté par le MINISTRE DE LA JUSTICE ; Le MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la Cour : - d'annuler le jugement n 99610 du 5 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Nancy l'a condamné à verser une somme de 5 000 francs à M. X..., outre 500 francs au titre des dispositions de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; - de rejeter la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 18 avril 2002, 97NC01894
60-02-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE... ...M. QUENCEZ...Troisième Chambre Vu l'arrêt avant-dire droit de la Cour, en date du 21 juin 2001, annulant le jugement n 8614465 du tribunal administratif d'Amiens en date du 5 juillet 1991 et prescrivant, avant de statuer sur la demande des consorts A..., de procéder à une expertise médicale en vue de réunir tous les éléments utiles devant déterminer à compter de quelle date l'état de M. Grégory A... a cessé d'évoluer dans un sens favorable ou défavorable et, s'étant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 07 mai 2002, 97NC00581
36-08-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT - RETENUES SUR TRAITEMENT - RETENUES SUR TRAITEMENT POUR ABSENCE... ...M. QUENCEZ...Troisième chambre Vu le recours et le mémoire complémentaire du GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, enregistrés au greffe de la Cour les 18 mars, 29 mai, 29 septembre 1997 et 20 mars 2002 sous le n° 97NC00581 ; Le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 924581-924654-93349 du 30 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions en date du 12 octobre 1992, prises...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 07 mai 2002, 97NC00789
60-02-03-02-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE... ...M. QUENCEZ...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 4 avril 1997, présentée pour M. et Mme Y..., agissant pour le compte de leur fils mineur Philippe Y..., demeurant ... Moselle, et pour L'Union des caisses de maladie du Luxembourg, dont le siège social est ..., par Me X... et Eckert, avocats ; M. et Mme Y... et l'Union des Caisses de maladie du Luxembourg demandent à la Cour : - d'annuler le jugement n° 931537 du 30 décembre 1996 par lequel le tribunal...
