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| 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F...et Mme D... F...ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler, en tant qu'elle procède au classement de la parcelle CV n° 76 en secteur N2 et en espace boisé, la délibération du 10 avril 2015 par laquelle le conseil municipal de Six-Fours-les-Plages a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement du 7 novembre 2017, le tribunal...
68-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. ... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques CAPRE 06 a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 9 juillet 2015 par laquelle le conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var a approuvé son projet stratégique et opérationnel. Par un jugement n° 1503595 du 22 juin 2017, le tribunal administratif de Nice a fait...
68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E...et Mme G... D...ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 7 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de Caille a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune et la délibération du 23 août 2013 par laquelle le conseil municipal a rejeté leur recours gracieux. Par un jugement n° 1304853, 1305057, 1305162 du 1er décembre...
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 29 novembre 2012 par laquelle le conseil municipal de Drap a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1300354 du 5 janvier 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14...
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B...et M. A... E...ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 7 mars 2013 par laquelle le conseil municipal de Châteauneuf-Villevieille a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1301690 du 5 janvier 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2014 par lequel le maire de Montgenèvre a délivré un permis d'aménager à la commune. Par un jugement n° 1405328 du 12 mai 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juillet 2016, 31 août...
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M... J..., Mme L... H...épouseJ..., M. A... B..., Mme F... C...épouseB..., M. I... K...et M. D... E...ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 10 juillet 2013 par laquelle le conseil municipal de Cavalaire-sur-Mer a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1302480 du 16 juin 2016, le tribunal administratif...
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler partiellement la délibération du 10 juillet 2013 par laquelle le conseil municipal de Cavalaire-sur-Mer a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1303794 du 16 juin 2016, le tribunal administratif de Toulon a annulé cette délibération en tant qu'elle approuve la création...
68-03-025-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour l'éco-développement harmonieux de Carros APEHC a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision par laquelle le maire de Carros a délivré un permis de construire tacite à la société Les Roses de Carros. Par un jugement n° 1300490 du 7 mai 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2015, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1508455 du 22 décembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...
