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...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2007, présentée pour la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY, dont le siège est en Mairie d'Argilly 21700 ; La SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601966 du 21 décembre 2006 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant au prononcé d'une injonction pour assurer l'exécution du jugement, en date du 3 novembre 2005, par lequel ce même tribunal avait annulé la décision du maire d'Argilly refusant de rendre compte de l'exécution du budget annexe de la section de commune...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007, présentée pour Mme Eveline Paula X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705702 du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 août 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office à destination du pays dont elle a...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 17 décembre 2007 et 25 mars 2008, présentés pour M. Kuami X et Mme Adjoavi X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701914-0701915 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du 3 août 2007 par lesquelles le préfet de l'Yonne leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a notifié l'obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, et...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2006, présentée pour la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY, dont le siège est Mairie d'Argilly 21700 ; La SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501250 du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux mandats émis par le maire d'Argilly, le 29 mars 2005, pour le paiement de travaux forestiers de la section de commune ; 2° de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal ; 3° de mettre à la charge de la commune d'Argilly...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2006, présentée pour la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY, dont le siège est Mairie d'Argilly 21700 ; La SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501249, 0501335 et 0501538 du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la délibération en date du 23 mars 2005 par laquelle le conseil municipal d'Argilly a adopté le budget de la commune, de la délibération en date du 5 avril 2005 par laquelle le même conseil a refusé de voter le budget...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu I°, sous le n° 06LY00297, la requête, enregistrée le 9 février 2006, présentée pour la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY, dont le siège est Mairie d'Argilly 21700 ; La SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500521 et 0500716 du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon, d'une part, a annulé, à la demande du préfet de la Côte-d'Or, la délibération en date du 26 novembre 2004 par laquelle sa commission syndicale a donné un avis favorable à l'acquisition de quatre-vingt-un bons d'achat dans un magasin à grande...

135-05-05 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COOPÉRATION. SYNDICATS MIXTES. - DISSOLUTION D'UN SYNDICAT MIXTE CONSTITUÉ EXCLUSIVEMENT... ...M. Pierre Yves GIVORD...Vu le recours, enregistré le 3 mai 2007, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501664 du 15 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté en date du 27 janvier 2005 par lequel le préfet de la Côte-d'Or avait prononcé la dissolution du syndicat...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2007, présentée pour la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY, dont le siège est Mairie à Argilly 21700 ; La SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0600035 et 0600820 du 31 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Dijon l'a condamnée à verser à la commune d'Argily une somme de 1 500 euros, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de condamner la commune d'Argily à lui verser une somme de 1 500 euros, au titre des frais de première...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu I°, sous le n° 07LY01079, la requête, enregistrée le 21 mai 2007, présentée pour l'ASSOCIATION COMMUNAUTE SANT'EGIDIO FRANCE, dont le siège est 8 rue Bernard de Clairvaux à Paris 75003 ; L'ASSOCIATION COMMUNAUTE SANT'EGIDIO FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505813 du 22 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération en date du 20 juin 2005 par laquelle le conseil municipal de Lyon lui avait attribué une subvention de 100 000 euros, pour l'organisation de la 19ème rencontre internationale pour la paix ; 2° de...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu l'ordonnance, en date du 15 novembre 2007, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'État a renvoyé à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête, enregistrée le 27 novembre 2007 au greffe de ladite cour, présentée pour l' HOPITAL COEUR DU BOURBONNAIS, dont le siège est à Tronget 03240, tendant : 1° à l'annulation du jugement n° 0600066 du 3 mai 2007 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant que ce jugement a annulé la décision du 6 mai 2005 par laquelle le directeur de l'hôpital avait suspendu Mme X de ses...