Recherche de qui ont été rapportées par M. Pierre Yves GIVORD dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2006, présentée par M. Luc X, domicilié ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501099 du 13 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 mars 2005 par laquelle le directeur général de La Poste a prononcé sa mise à la retraite d'office pour invalidité à compter du 29 octobre 2002 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2006, présentée pour la COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET, représentée par son maire en exercice, dont le siège est à l'Hôtel de Ville de Saint Just en Chevalet 42430 ; la COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 1er septembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, d'une part, annulé la décision par laquelle le maire de la commune a licencié Mme Nathalie X et, d'autre part, lui a enjoint de réintégrer l'intéressée dans ses fonctions à la date de prise d'effet de...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2006, présentée pour Mme Sylvie X, domiciliée ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200826 du 6 octobre 2006 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à ce que la maison de retraite et de cure médicale de Saint Jean de Bournay soit condamnée à lui verser la somme de 50 000 euros ; 2°°de mettre à la charge de la maison de retraite et de cure médicale de Saint Jean de Bournay la somme de 50 000 euros en réparation de ses préjudices et une somme...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2007, présentée pour Mlle Silhem X, domiciliée ... ; Mlle Silhem X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600488 du 23 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 avril 2005 par lequel le recteur de l'académie de Lyon a confirmé la sanction d'exclusion définitive du lycée la Martinière Duchère prise le 24 mars 2005 par le conseil de discipline de l'établissement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2006, présentée pour la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY, dont le siège est en Mairie d'Argilly 21700 ; la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501040 et 0501041 du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande du préfet de la Côte-d'Or, les délibérations adoptées par sa commission syndicale lors de sa réunion du 15 février 2005 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février 2006 et 31 juillet 2006, présentés pour la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY, dont le siège est en mairie d'Argilly 21700 ; La SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501667 du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé l'ensemble des délibérations adoptées par la commission syndicale lors de sa séance du 11 mai 2005, à l'exception de celles relatives aux autorisations d'agir en justice ; 2° de mettre à la charge de la commune...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2006, présentée pour la COMMUNE DE LORETTE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LORETTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205214 et n° 0205201 du 5 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 octobre 2002 par lequel le préfet de la Loire a transféré à la communauté d'agglomération « Saint-Étienne métropole » la compétence de la collecte des ordures ménagères, et de la délibération en date du 10 octobre 2002 par laquelle le conseil...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2006, présentée pour M. Alain X et M. Vincent X, demeurant, tous deux, ... ; Les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401376 du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n'a fait que partiellement droit à leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer leurs préjudices résultant du décès de Mme X ; 2° de condamner l'État à payer à M. Alain X les sommes de 3 185,42 euros, 33 120 euros, 6 097 euros et 30 000 euros et à M. Vincent X les sommes de 18 000 euros, 30 000...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2006, présentée pour la COMMUNE DE LORETTE 42420, représentée par son maire ; La COMMUNE DE LORETTE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0600703 du 21 mars 2006 par laquelle le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la communauté d'agglomération « Saint-Étienne métropole » a rejeté sa demande tendant au versement de la somme de 58 449 €, et l'a condamnée à une amende pour recours abusif de 3 000 euros ; 2° d'annuler la décision...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2007, présentée pour M. Abdelilah X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304851 du 20 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du jury de validation l'ajournant aux épreuves de qualification professionnelle, session 2002, des délibérations du jury de validation de formation en date des 22 mai et 13 juin 2003, l'ajournant aux épreuves de qualification professionnelle, session 2003, de l'arrêté du 23 août 2002, par lequel le...